Faits justificatifs — définition ?
Causes objectives supprimant l'élément légal
Responsabilité pénale — nécessite?
Conscience de l'interdiction et élément.
Légitime défense — conditions ?
Acte nécessaire, proportionné, actuel, pour soi ou tiers
Faits justificatifs — exemples?
Légitime défense, ordre, consentement.
Contrainte — effet ?
Supprime responsabilité si irrésistible
Cause subjective — exemple?
Troubles psychiques, contrainte, erreur.
Légitime défense — conditions?
Actuelle, injustifiée, nécessaire, proportionnée.
Ordre de la loi — exonère?
Sauf ordre manifestement illégal.
État de nécessité — critère?
Danger imminent, acte indispensable, proportionné.
Trouble psychique — effet?
Abolit discernement ou contrôle, peut exonérer.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Causes d'exonération en droit pénal.
1. Selon l'article 122-5 du Code pénal, quelles sont les conditions essentielles pour que la légitime défense soit reconnue ?
2. Selon le revision sheet, quelles sont les conditions pour qu'une légitime défense soit considérée comme valable en droit pénal?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Causes d'exonération en droit pénal.
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