Faits justificatifs — définition ?
Causes objectives supprimant l'élément légal
Légitime défense — conditions ?
Acte nécessaire, proportionné, actuel, pour soi ou tiers
Contrainte — effet ?
Supprime responsabilité si irrésistible
Responsabilité pénale — nécessite?
Conscience de l'interdiction et élément.
Faits justificatifs — exemples?
Légitime défense, ordre, consentement.
Cause subjective — exemple?
Troubles psychiques, contrainte, erreur.
Légitime défense — conditions?
Actuelle, injustifiée, nécessaire, proportionnée.
Ordre de la loi — exonère?
Sauf ordre manifestement illégal.
État de nécessité — critère?
Danger imminent, acte indispensable, proportionné.
Trouble psychique — effet?
Abolit discernement ou contrôle, peut exonérer.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Causes d'exonération en droit pénal.
1. Selon l'article 122-5 du Code pénal, quelles sont les conditions essentielles pour que la légitime défense soit reconnue ?
2. Quelle est la conséquence juridique principale de l'état de nécessité en droit pénal ?
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