Droit du travail — définition ?
Règles encadrant relations employeur-salarié
Sources mondiales — exemples ?
PIDCP, PIDESC, OIT
Sources européennes — instruments ?
Directives, règlements, conventions du Conseil de l’Europe
Loi — définition?
Norme légale adoptée par le Parlement.
Protection du salarié — par quoi?
Normes de subordination juridique.
Hiérarchie des normes — critère?
Temporalité, faveur, spécialité, substitution.
Conseil de prud’hommes — rôle?
Juridiction pour litiges individuels.
Sources européennes — exemples?
Directives, règlements, conventions.
Inspection du travail — fonctions?
Contrôler, conseiller, sanctionner.
Procédure prud’homale — phases?
Saisine, conciliation, jugement, recours.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Parmi les critères suivants, lequel est utilisé pour résoudre un conflit entre deux normes juridiques applicables ?
2. Quelle organisation internationale a été créée en 1919 pour élaborer des normes du travail ?
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