Droit du travail — définition ?
Règles encadrant relations employeur-salarié
Loi — définition?
Norme légale adoptée par le Parlement.
Sources mondiales — exemples ?
PIDCP, PIDESC, OIT
Protection du salarié — par quoi?
Normes de subordination juridique.
Sources européennes — instruments ?
Directives, règlements, conventions du Conseil de l’Europe
Hiérarchie des normes — critère?
Temporalité, faveur, spécialité, substitution.
Conseil de prud’hommes — rôle?
Juridiction pour litiges individuels.
Sources européennes — exemples?
Directives, règlements, conventions.
Inspection du travail — fonctions?
Contrôler, conseiller, sanctionner.
Procédure prud’homale — phases?
Saisine, conciliation, jugement, recours.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Parmi les critères suivants, lequel est utilisé pour résoudre un conflit entre deux normes juridiques applicables ?
2. Quel pourcentage approximatif des salariés est couvert par des conventions collectives en France ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit du travail.
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