Introduction au droit du travail

1. 📌 L'essentiel- Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé- Il protège le salarié par le biais de normes de subordination juridique.

• Sources principales : conventions internationales (PIDCP, OIT), directives européennes, loi, code du travail.
• La hiérarchie des normes repose sur des critères : temporalité, faveur, spécialité, substitution.
• L’inspection du travail contrôle, conseille et sanctionne.
• La médecine du travail assure prévention, suivi médical et actions sur l’environnement professionnel.
• Le conseil de prud’hommes est la juridiction spécialisée pour les litiges individuels.
• La procédure prud’homale comprend saisine, conciliation, jugement, recours, avec un délai de prescription de 2 ans.
• La Constitution française (article 34) encadre la législation du travail.
• La majorité des salariés sont couverts par des conventions collectives (95%).

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Sources internationales — OIT, PIDCP, PIDESC : normes globales, conventions tripartites.
• Sources européennes — directives, règlements, conventions du Conseil de l’Europe.
• Sources nationales — Constitution, loi, code du travail, jurisprudence, conventions collectives, usages, règlement intérieur, contrats.
• Acteurs extérieurs — inspection du travail, médecine du travail, prud’hommes.
• Procédure prud’homale — saisine, conciliation, jugement, voies de recours.