Construction européenne — base ?
Droit comme instrument de coopération volontaire
Construction européenne — démarche?
Intégration volontaire, non contraignante.
Traités fondateurs — exemples ?
Paris (CECA), Rome, Maastricht, Lisbonne
Système juridique européen — caractéristique?
Droit à géométrie variable.
Souveraineté de l’UE — nature ?
Déléguée, non fédérale, pacte d’États souverains
Valeurs fondamentales — inclues where?
Article 2 TUE: démocratie, État de droit.
Souveraineté de l’UE — comment?
Déléguée, non fédérale, par traités.
Institutions clés — exemples?
Commission, Parlement, Conseil, CJUE.
Protection droits fondamentaux — moyens?
Charte, EDH, jurisprudence.
Article 7 TUE — purpose?
Mécanisme de contrôle, sanctions.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Construction juridique de l’Union Européenne.
1. Quelle est la principale caractéristique de la construction européenne selon le résumé ?
2. Quelle année a été créée la citoyenneté européenne ?
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