Construction juridique de l’Union Européenne

1. 📌 L'essentiel

• La construction européenne repose sur une démarche juridique d’intégration volontaire, non contraignante.
• Le droit européen est autonome, avec un système à géométrie variable, influencé par mécanismes de coopération renforcée.
• Laitimité s’appuie sur la protection des valeurs fondamentales : démocratie, État de droit, droits fondamentaux.
• La création de l’UE résulte d’un processus d’élargissement et de délégation de souveraineté via des traités successifs.
• La jurisprudence (ex : arrêt Whightman, 2018) affirme la souveraineté des États tout en reconnaissant l’autonomie du droit européen.
• La Charte des droits fondamentaux, intégrée dans le droit de l’UE, garantit la protection des droits.
• La crise de l’État de droit en Pologne et Hongrie met en cause le respect des valeurs, avec mécanismes de contrôle (art. 7 TUE).
• La citoyenneté européenne, créée en 1992, confère droits civils, politiques, et droits sociaux.
• La question de l’adhésion de l’UE à la CEDH est en débat, initialement rejetée en 2012, discussions en cours.
• La construction juridique de l’UE est un équilibre entre souveraineté nationale, autonomie juridique et valeurs communes.