Évolution et principes des contrats romains

1. 📌 L'essentiel

• Les contrats romains se divisent en formalistes, réels, consensuels, innomés.
• La formation peut être orale, écrite, ou par remise matérielle.
• La validité repose sur la cause, le consentement et le respect des formalités.
• La cause doit être licite, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs- Vices du consentement : erreur, dol, violence, dôle, metus.
• La vente romaine se forme consentement, transfert de possession par tradition.
• La théorie de la cause distingue cause finale (objectif) et cause subjective (motifs).
• La renaissance du consensualisme au Moyen Âge par pratique et doctrine.
• La progression moderne vers une contractualisation plus consensuelle.
• Contrats illicites ou immoraux sont nuls de plein droit.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Contrats formalistes — nécessitent formalités orales ou écrites (stipulation, expensilatio).
• Contrats réels — formation par remise matérielle (ex : mutuum, dépôt).
• Contrats consensuels — formation par accord de volonté (ex : vente, louage).
• Contrats innomés — obligations non nommées, flexibles.
• Vices du consentement — erreurs (nature, personne), dol (fraude), violence (crainte).
• Cause — finalité du contrat, lien entre obligations, licite et conforme.