Communauté européenne du charbon et de l’acier — création ?
Créée par le traité de Paris en 1951.
Haute Autorité — rôle ?
Organe décisionnel indépendant de la CECA.
Traité de Rome — année ?
Signé en 1957 pour créer la CEE et EURATOM.
Fusion des exécutifs — année ?
Traité de fusion en 1965.
Compromis du Luxembourg — impact ?
Maintien de l’unanimité, frein à l’intégration rapide.
Acte unique européen — objectif principal ?
Finaliser le marché intérieur d’ici 1992.
Traité de Maastricht — année ?
Signé en 1992, création de l’Union européenne.
Élargissement de l’UE — processus ?
Adhésion successive de nouveaux États.
États fondateurs — nombre ?
Six États originaux.
Conseil européen — composition ?
Chefs d’État ou de gouvernement + président du Conseil.
Parlement européen — pouvoir renforcé ?
Procédure de codécision avec le Conseil.
Commission européenne — rôle ?
Proposer, appliquer le droit, gérer le budget.
Conseil de l’UE — fonction ?
Adopter des actes législatifs avec le Parlement.
Procédure de recours en annulation — but ?
Contester la légalité d’un acte européen.
Question préjudicielle — objectif ?
Interpréter ou vérifier la validité du droit UE.
Traités constitutifs — valeur ?
Source primaire, hiérarchie supérieure.
Règlements européens — application ?
Application directe dans tous les États membres.
Directive européenne — obligation ?
Résultats à atteindre, transposition nationale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Construction juridique et évolution de l’Union européenne.
1. En quelle année la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a-t-elle été créée ?
2. Quelle est la principale caractéristique du traité de fusion de 1965 dans l’évolution des communautés européennes ?
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