Propriété littéraire — définition ?
Domaine protégeant créations artistiques et littéraires.
Droits de propriété industrielle — exemples ?
Brevet, marque, dessins et modèles.
Droits de propriété littéraire — exemples ?
Droit d’auteur, droits patrimoniaux, moraux.
Œuvre de l’esprit — définition ?
Création intellectuelle exprimée dans une forme tangible.
Originalité — rôle ?
Condition essentielle pour la protection de l’œuvre.
Conditions de création — exigence ?
Création par une personne physique fixée sur un support tangible.
Droits patrimoniaux — exemple ?
Droit de reproduction et de représentation.
Droits moraux — caractéristique ?
Perpétuels, inaliénables, protègent la personnalité de l’auteur.
Contrats d’exploitation — objectif ?
Autoriser ou transférer l’usage d’une œuvre contre rémunération.
Propriété littéraire — domaine ?
Création artistique ou littéraire, régie par le Code de la PI.
Droits de la propriété industrielle — durée ?
Brevet : 20 ans, marque : renouvelable indéfiniment tous les 10 ans, dessins : 25 ans.
Droits de la propriété littéraire — protection ?
Sans dépôt, basée sur l’expression tangible et l’originalité.
Œuvre de l’esprit — critère ?
Expression concrète d’une création intellectuelle.
Originalité — signification ?
Empreinte de la personnalité de l’auteur, reflet de sa créativité.
Conditions de création — principe ?
Protection immédiate dès la création fixée sur un support.
Droits patrimoniaux — durée ?
70 ans après la mort de l’auteur.
Droits moraux — contenu ?
Paternité, respect de l’intégrité, droit de divulgation.
Contrats d’exploitation — types ?
Cession (transfert définitif) et licence (usage limité).
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1. Que signifie l'originalité d'une œuvre dans le contexte du droit d'auteur ?
2. Quelle est la fonction principale des droits patrimoniaux d'une œuvre ?
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