Sources du droit administratif — catégories ?
Règles, normes, documents fondamentaux.
Justice administrative — rôle ?
Contrôler la légalité des actes administratifs.
Dualisme juridictionnel — définition ?
Organisation séparant justice administrative et judiciaire.
Jurisprudence administrative — importance ?
Interpréter et adapter le droit administratif.
Contrôle de légalité — mécanisme ?
Vérification de conformité des actes aux normes.
Action administrative — objectif ?
Réaliser l’intérêt général.
Champ d’action limité — signification ?
Domaine d’intervention restreint pour préserver la liberté.
Liberté individuelle — protection ?
Droit fondamental garantissant autonomie et droits.
Finalités de l’administration — principales ?
Prestation de services et maintien de l’ordre public.
Police administrative — but ?
Assurer ordre, sécurité, tranquillité publiques.
Service public — définition ?
Activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée.
Actes administratifs unilatéraux — caractéristiques ?
Décisions prises sans le consentement préalable des destinataires.
Actes réglementaires — portée ?
Normes générales et impersonnelles.
Actes non réglementaires — caractéristiques ?
Application des règles à des destinataires précis.
Conditions d’entrée en vigueur — principales ?
Publication ou notification, selon le type d’acte.
Actes faisant grief — définition ?
Portant atteinte aux droits ou intérêts des administrés.
Recours contentieux — objectif ?
Contester un acte administratif portant atteinte.
Actes non décisoires — rôle ?
Orientent ou préparent sans effets juridiques directs.
Création de service public — modes ?
Décision administrative ou législative.
Gestion déléguée — principe ?
Confier gestion à un opérateur via contrat.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction au droit administratif.
1. Comment peut-on définir une source du droit administratif ?
2. Quelle est la définition de l'action administrative ?
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