QCM : Contrôle interne et externe des collectivités — 10 questions

Question 1

1. Quel est l'objectif principal du contrôle interne dans les collectivités publiques locales ?

Assurer la transparence uniquement dans la gestion financière

Garantir uniquement la conformité administrative

Optimiser la performance, la conformité et la maîtrise des risques

Remplacer le contrôle externe et juridictionnel

Explication

Le contrôle interne vise à sécuriser, optimiser, garantir la conformité, la performance et la maîtrise des risques, en s'appuyant sur un dispositif cohérent de règles et principes, notamment ceux du cadre COSO.

Answer

Optimiser la performance, la conformité et la maîtrise des risques

Question 2

2. Quelle est la principale finalité du contrôle interne dans les collectivités selon la fiche de révision?

Garantir la conformité, la performance et la maîtrise des risques

Vérifier uniquement la légalité des actes administratifs

Assurer la gestion financière sans contrôle externe

Remplacer le contrôle externe pour toutes les procédures

Explication

Le contrôle interne a pour but général de garantir la conformité, la performance et la maîtrise des risques, ce qui dépasse simplement la légalité ou les aspects financiers.

Answer

Garantir la conformité, la performance et la maîtrise des risques

Question 3

3. Quels sont les sept principes fondamentaux du contrôle interne selon le référentiel COSO ?

Planification, exécution, contrôle, reporting, audit, amélioration, conformité

Risques, opportunités, gouvernance, contrôle, gestion, reporting, audit

Environnement, évaluation, activités, communication, pilotage, documentation, gestion du changement

Légalité, transparence, efficacité, efficience, responsabilité, contrôle, audit

Explication

Les sept principes du contrôle interne selon COSO sont : environnement, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, pilotage, documentation, et gestion du changement. Ces principes constituent la base pour un dispositif efficace de contrôle.

Answer

Environnement, évaluation, activités, communication, pilotage, documentation, gestion du changement

Question 4

4. Quels sont les trois principes fondamentaux du contrôle interne selon la fiche?

Continuité, synergie, documentation

Continuité, gestion du changement, évaluation

Documentation, communication, pilotage

Synergie, contrôle de légalité, autonomie financière

Explication

Les principes fondamentaux mentionnés sont la continuité, la synergie, la documentation et la gestion du changement, formant la base du contrôle interne.

Answer

Synergie, contrôle de légalité, autonomie financière

Question 5

5. Quelle est la principale évolution apportée par la réforme de 2023 concernant le jugement des comptes publics ?

Suppression du contrôle juridictionnel des comptes publics

Création d'une nouvelle juridiction spécialisée distincte de la Cour des comptes

Délégation exclusive du jugement aux tribunaux administratifs

Fusion des juridictions de jugement, responsabilité unifiée, simplification des procédures

Explication

La réforme de 2023 a notamment instauré la fusion des juridictions de jugement, une responsabilité unifiée, une simplification des procédures, et un renforcement des moyens, afin d'améliorer l'efficacité et la responsabilisation dans le jugement des comptes publics.

Answer

Fusion des juridictions de jugement, responsabilité unifiée, simplification des procédures

Question 6

6. Quelle norme comporte 17 principes pour un contrôle interne efficace?

COSO n°1

ISO 9001

COSO n°2

ISO 31000

Explication

La norme COSO n°1 comprend 17 principes pour assurer un contrôle interne efficace, tandis que COSO n°2 concerne la gestion par portefeuille de risques.

Answer

Vérifier la conformité des actes administratifs et éventuellement les suspendre ou annuler

Answer

Gestion opérationnelle, contrôle de gestion/support, audit interne

Answer

Fusion des juridictions, responsabilité unifiée, simplification

Answer

La CRC et la Cour des comptes

Question 7

7. Quelle est la fonction principale du contrôle de légalité?

Vérifier la conformité des actes administratifs et éventuellement les suspendre ou annuler

Contrôler uniquement la conformité financière des actes

Réviser les comptes pour cause de fraude financière

Réaliser un audit interne pour l'efficacité des services publics

Explication

Le contrôle de légalité vérifie la conformité formelle et matérielle des actes administratifs, pouvant conduire à leur suspension ou annulation.

Question 8

8. Comment se structure la hiérarchie du contrôle dans l'organisation?

Gestion opérationnelle, contrôle de gestion/support, audit interne

Audit interne, contrôle financier, contrôle de légalité

Contrôle de légalité, contrôle financier, contrôle externe

Vérification financière, audit externe, contrôle administratif

Explication

La hiérarchie du contrôle repose sur trois niveaux : gestion opérationnelle (première ligne), contrôle de gestion/support (deuxième ligne), et audit interne (troisième ligne).

Question 9

9. Quelle réforme a été mise en place en 2023 concernant le contrôle des collectivités?

Fusion des juridictions, responsabilité unifiée, simplification

Introduction d’un contrôle uniquement numérique

Suppression du contrôle de légalité

Création d’une nouvelle cour disciplinaire pour les élus

Explication

La réforme de 2023 a introduit la fusion des juridictions, une responsabilité unifiée et la simplification des procédures de contrôle.

Question 10

10. Quelle institution joue un rôle clé dans le contrôle financier des collectivités?

La CRC et la Cour des comptes

L’Agence Française Anti-Corruption (AFA)

La Cour Européenne de Justice

L’Inspection Générale des Finances (IGF)

Explication

La CRC (Cour régionale des comptes) et la Cour des comptes sont essentielles pour le contrôle financier des collectivités, où elles vérifient la régularité et la gestion.

QCM : Contrôle interne et externe des collectivités — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est l'objectif principal du contrôle interne dans les collectivités publiques locales ?

2. Quelle est la principale finalité du contrôle interne dans les collectivités selon la fiche de révision?

3. Quels sont les sept principes fondamentaux du contrôle interne selon le référentiel COSO ?

4. Quels sont les trois principes fondamentaux du contrôle interne selon la fiche?

5. Quelle est la principale évolution apportée par la réforme de 2023 concernant le jugement des comptes publics ?

6. Quelle norme comporte 17 principes pour un contrôle interne efficace?

7. Quelle est la fonction principale du contrôle de légalité?

8. Comment se structure la hiérarchie du contrôle dans l'organisation?

9. Quelle réforme a été mise en place en 2023 concernant le contrôle des collectivités?

10. Quelle institution joue un rôle clé dans le contrôle financier des collectivités?

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