Fiche de révision : Création artistique et droits d'auteur

📖 1. Définition juridique de l'artiste et question de la conscience de la création artistique

🔑 Notions clés & Définitions

• Faut-il etre : Si on prend cette def on introduit deux nouvelles notion : faut-il etre etre humain, faut il etre conscient qu’on fait de l’art, le créateur doit il avoir cs qu’il produit de l’art ?
• Artiste : Un individu qui produit de l'art, une notion non explicitement définie dans le dictionnaire juridique de référence.

📝 Points essentiels

• Le dictionnaire juridique de référence ne définit pas explicitement les termes « artiste » ni « art ».
• La nature produit des formes sans que cela soit considéré comme une œuvre d'art, ce qui distingue la création artistique humaine ou consciente des phénomènes naturels.
• La qualification juridique d'artiste soulève la question de la nécessité d'être un individu humain et conscient de produire de l'art.
• Peut on affiné en disant que l’artiste est un individu qui produit de l’art.
• On pourrait dire que l’art est produit par l’artiste et l’artiste celui qui fait de l’art.

💡 À retenir

Le dictionnaire juridique de référence ne définit pas explicitement les termes « artiste » ni « art ».

📖 2. Exemples historiques d'animaux créateurs et canulars artistiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Avait finit : Un état dans lequel un animal ayant peint une œuvre cesse de vouloir continuer à peindre, démontré par le refus de repeindre sur une toile déjà terminée.

📝 Points essentiels

• Le tableau de Boronali, peint par un âne, a été présenté comme un nouveau mouvement artistique appelé l'excessivisme, mais il s'agissait d'un canular.
• Le tableau de Boronali, peint par un âne, a été présenté comme un nouveau mouvement artistique (l'excessivisme) mais était un canular.

💡 À retenir

Les canulars et créations animales historiques illustrent la difficulté à distinguer une œuvre d'art authentique d'une simple production mécanique ou d'une tromperie.

📖 3. Le singe Congo comme artiste potentiel et critères de création

🔑 Notions clés & Définitions

• Toiles de COngo : Les peintures réalisées par Congo, un singe, qui choisissait librement ses couleurs sans contrainte, ce qui a conduit à leur reconnaissance et vente aux enchères aux côtés d'œuvres humaines.

📝 Points essentiels

• Congo choisissait librement ses couleurs lors de la peinture, sans aucune contrainte imposée.
• En 2005, plusieurs toiles de Congo ont été vendues aux enchères à côté d'œuvres de Picasso, marquant la première vente aux enchères d'œuvres d'un animal.
• Des artistes célèbres comme Kandinsky et Paul Klee ont reconnu Congo comme artiste en raison de sa pulsion de création.
• La reconnaissance artistique de Congo soulève des questions sur la conscience et le droit d'auteur pour des œuvres non humaines.

💡 À retenir

L'exemple de Congo interroge les critères de création artistique et la reconnaissance possible d'un artiste non humain.

📖 4. Expressionnisme abstrait et création artistique non consciente

🔑 Notions clés & Définitions

• Expressionnisme abstrait : Un mouvement artistique valorisant le geste spontané et l'énergie vitale dans la création, indépendamment de la conscience, notamment illustré par l'action painting.

📝 Points essentiels

• L'expressionnisme abstrait valorise le geste spontané et l'énergie vitale, sans nécessité de conscience dirigée.
• L'action painting consiste à projeter ou faire goutter la couleur sans idée préconçue, comme pratiqué par Polok.

💡 À retenir

L'expressionnisme abstrait démontre que la conscience n'est pas indispensable à la création artistique reconnue.

📖 5. Droits d'auteur et œuvres créées par des animaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit d'auteur : Ensemble de règles juridiques qui confèrent à l'auteur d'une œuvre de l'esprit des droits moraux et patrimoniaux, protégeant ainsi les créations originales réalisées par des êtres humains.

📝 Points essentiels

• Le droit d'auteur protège les œuvres créées par des êtres humains.
• Les œuvres créées par des animaux ne bénéficient pas de protection juridique en droit d'auteur.

💡 À retenir

Le droit d'auteur exclut actuellement les œuvres créées par des animaux, posant un cadre strict d'humanité pour la protection.

📖 6. Le selfie de Naruto et enjeux juridiques du droit d'auteur animalier

🔑 Notions clés & Définitions

• Langage des signes : Système de communication utilisant des gestes, des signes ou des symboles, que certains animaux, comme les singes, peuvent apprendre à utiliser.
• David : Photographe animalier qui a publié sous copyright des selfies pris par un singe, ce qui a suscité un débat juridique sur la titularité des droits d'auteur.

📝 Points essentiels

• La publication des photos a suscité un débat sur la titularité des droits d'auteur, car l'animal a appuyé sur le déclencheur.
• La cour d'appel de Californie a rejeté la demande de reconnaissance des droits d'auteur au singe Naruto.

💡 À retenir

La publication des photos a suscité un débat sur la titularité des droits d'auteur, car l'animal a appuyé sur le déclencheur.

📖 7. Intervention de PETA et débat sur le spécisme en droit artistique

🔑 Notions clés & Définitions

• Spécisme : Discrimination fondée sur l'espèce, considérée par PETA comme une forme de racisme en raison de l'absence d'égalité juridique entre humains et animaux.

📝 Points essentiels

• PETA agit en justice pour faire reconnaître les droits d'auteur des animaux, contestant le spécisme juridique.
• Le spécisme est la discrimination fondée sur l'espèce, assimilée à une forme de racisme par PETA.
• PETA soutient que les animaux comme Naruto ont conscience de leur création artistique.
• Le débat soulève la question de l'égalité entre humains et animaux dans le droit artistique.
• Malgré les actions de PETA, les tribunaux ont maintenu l'exclusion des animaux du droit d'auteur.

💡 À retenir

L'intervention de PETA met en lumière le combat contre le spécisme et la remise en cause des frontières juridiques entre humains et animaux en matière artistique.

📖 8. Décisions juridiques américaines excluant les œuvres non humaines du droit d'auteur

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence américaine sur droit d'auteur animalier : ensemble des décisions judiciaires qui ont statué sur la possibilité ou non pour des œuvres créées par des animaux d’être protégées par le droit d’auteur.
• Exclusion des œuvres non humaines : principe selon lequel les créations issues d’êtres non humains ne peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur, en raison de leur absence de capacité juridique à être titulaires de droits.

📝 Points essentiels

• La jurisprudence américaine a clairement exclu les œuvres créées par des animaux du droit d'auteur, affirmant que seuls les êtres humains peuvent en être titulaires.
• Le bureau du copyright américain a anticipé cette exclusion dès 2014, en précisant que les œuvres réalisées par des non humains ne sont pas soumises à la protection du droit d’auteur.
• Les tribunaux ont confirmé que la reconnaissance des droits d’auteur requiert une identification claire de l’auteur humain, ce qui n’est pas possible dans le cas d’œuvres animales.
• Ces décisions insistent sur la nécessité d’attribuer la création à un être humain pour que celle-ci puisse bénéficier d’une protection juridique, renforçant ainsi la barrière entre création humaine et non humaine.

💡 À retenir

La jurisprudence américaine établit une exclusion claire et définitive des œuvres non humaines du régime de protection du droit d’auteur, insistant sur la nécessité d’un auteur humain identifiable.

📊 Tableaux de Synthèse

Critères de reconnaissance artistique

Protection juridique des œuvres

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre création consciente et mécanique
2. Supposer que tous les animaux peuvent être considérés comme artistes
3. Confondre droits d'auteur et droits moraux
4. Ignorer la distinction entre œuvre humaine et non humaine
5. Supposer que la conscience est toujours nécessaire pour la création artistique
6. Confondre canular et œuvre authentique
7. Ignorer la jurisprudence américaine sur le sujet