Association de malfaiteurs — définition ?
Groupement ou entente en vue de préparer un crime ou délit puni d’au moins 5 ans.
Élément matériel — caractéristique ?
Faits matériels extérieurs manifestant la résolution de préparer l’infraction.
Élément moral — exigence ?
Connaissance du but du groupement et volonté d’y participer, au moins partiellement.
Peine association de malfaiteurs — dépendance ?
Peine liée à la peine encourue par l’infraction préparée.
Groupement — nombre minimum ?
Au moins deux participants nécessaires.
Entente — nature ?
Accord préalable entre participants pour préparer une infraction.
Préparation du projet — seuil de peine ?
Infraction punie d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
Nature exacte de l’infraction — requise ?
Pas nécessairement précisée pour retenir l’association de malfaiteurs.
Dol du vol — deux aspects ?
Connaissance d’autrui (dol général) et volonté de se comporter en propriétaire (dol spécial).
Restitution — effet sur vol ?
Neutralise la qualification si elle traduit l’abandon de l’intention d’appropriation.
Arme par destination — définition ?
Objet utilisé ou détourné pour faire croire à une arme réelle.
Soustraction frauduleuse — caractéristique ?
Privation de biens par moyens frauduleux ou dissimulation.
Recel — condition ?
Dissimulation ou transmission d’une chose provenant d’un crime ou délit en sachant son origine.
Accomplissement du projet — acte de complicité ?
Acte positif, causal, antérieur ou concomitant à l’infraction principale.
Légitime défense — condition ?
Réaction nécessaire, proportionnée, immédiate contre une agression injuste.
Violences mortelles — qualification ?
Violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
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1. Quel élément distingue principalement l’association de malfaiteurs d’une simple discussion préparatoire entre plusieurs personnes ?
2. Comment est déterminée la peine de l’association de malfaiteurs ?
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