Droit commercial — rôle ?
Règles dérogatoires pour les affaires.
Crédit — confiance ?
Confiance accordée à une personne.
Solidarité commerciale — mécanisme ?
Renforce le recouvrement en durcissant l’engagement.
Droit cambiaire — application ?
Règles sur effets de commerce.
Procédures collectives — but ?
Sanctionner l’échec de l’activité commerciale.
Preuve souple — avantage ?
Facilite la preuve des actes commerciaux.
Confiance — base du droit commercial ?
Repose sur la confiance et le crédit.
Acte de commerce — approche subjective ?
Basée sur le statut des parties.
Acte de commerce — approche objective ?
Basée sur la nature de l’acte.
Qualification — but ?
Déterminer si acte et commerçant.
Acte civil — principe ?
Tout acte est civil sauf exception légale.
Acte de commerce par nature — exemple ?
Achat pour revendre.
Entreprise de fourniture — activité commerciale ?
Oui, livraison de biens ou services.
Entreprise de manufacture — activité ?
Transformation, fabrication ou réparation.
Location de meubles — commerciale ?
Oui, par nature.
Location d’immeubles — commerciale ?
Non, en principe civile.
Sociétés par forme — commercialité ?
Qualifiées de commerciales par la loi.
Lettre de change — nature ?
Acte de commerce par la forme.
Acte de commerce par accessoire — définition ?
Civil devient commercial via le principal.
Cautionnement — commercial ?
Oui, s’il garantit une dette commerciale.
Achat pour revendre — nature ?
Civil, sauf rattachement à une activité commerciale.
Entreprise de fourniture — mécanisme ?
Livraison de biens ou services à mesure.
Profession habituelle — critère ?
Répétition et volonté de faire du commerce.
Indépendance commerciale — caractéristique ?
Absence de subordination.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Les Actes de Commerce et le Statut du Commerçant.
1. Pourquoi le droit commercial se distingue-t-il du droit civil dans les relations d’affaires ?
2. Quel mécanisme est présenté comme propre aux relations d’affaires et destiné à renforcer le recouvrement ?
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