Lecture chronologique — étapes ?
Formation, validité, contenu, vie, fin du contrat
Augmentation prix forfaitaire — règle ?
Interdite sauf mécanisme prévu, force obligatoire
Formation du contrat
Étape de rencontre des accords initiaux.
Vie du contrat
Période d'exécution à inexécution.
Augmentation du prix
Interdite sauf mécanisme exceptionnel prévu.
Force obligatoire
Contrat s'impose aux parties, pas de modification unilatérale.
Erreur essentielle
Nullité si qualité déterminante et erreur excusable.
Déséquilibre contractuel
Réparable si erreur ou incohérence majeure.
Clause pénale
Sanction pour retard ou mauvaise exécution.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Principes et Sanctions en Contrats de Construction.
1. Dans quel ordre logique doit-on analyser un contrat pour suivre le raisonnement classique en droit des contrats ?
2. Que désigne la « vie du contrat » dans cette logique chronologique ?
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