Principes et Sanctions en Contrats de Construction

📋 Plan du Cours

1. Lecture chronologique du contrat
2. Augmentation du prix forfaitaire
3. Erreur et déséquilibre contractuel
4. Retard de livraison et clause pénale
5. Validité des clauses générales
6. Force majeure et exception d’inexécution
7. Mauvaise exécution des travaux
8. Sanctions de l’inexécution

📖 1. Lecture chronologique du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Formation du contrat : Étape qui décrit comment les accords se rencontrent pour faire naître le contrat, avant d’en juger la validité.
• Vie du contrat : Période allant de l’exécution à l’inexécution, où l’on traite les sanctions des manquements.
• Fin du contrat : Phase où l’on choisit le mode de sortie du contrat, notamment par dommages-intérêts selon les sanctions retenues.

📝 Points essentiels

• Le raisonnement classique en droit des contrats suit une chronologie avant formation, formation, validité, contenu, vie du contrat, puis fin.
• L’énoncé vise à traiter trois thèmes distincts : prix, retard de livraison, mauvaise réalisation des travaux.

💡 Astuce mémo

Chrono = Former → Valider → Contenu → Jouer (exécuter/inexécuter) → Fin.

📖 2. Augmentation du prix forfaitaire

🔑 Notions clés & Définitions