Système d’ordre juridique — définition ?
Ensemble cohérent de règles interconnectées.
Ordre juridique — rôle ?
Produire, appliquer, interpréter, sanctionner des normes.
Groupe social stable — importance ?
Assure stabilité et partage d’intérêts communs.
Autorités normatives — fonctions ?
Édicter, modifier, abroger des normes.
Ordre juridique étatique — caractéristique ?
Organisé par la constitution d’un État souverain.
Ordre international — règle principale ?
Règles régissant la société interétatique.
Ordre européen — particularité ?
Autonome, complet et intégré, avec la CJUE.
Théorie pluraliste — principe ?
Existence de normes et ordres au-delà de l’État.
Normes substantielles — portée ?
Conduites, droits et obligations des individus.
Normes structurelles — rôle ?
Organisent la production et la compétence du droit.
Hiérarchie des normes — conception ?
Ordre hiérarchique où chaque norme dépend d’une supérieure.
Pyramide de Kelsen — principe ?
Structure rigide où chaque norme a sa place par soumission.
Trame juridique — différence ?
Réseau de relations entre normes, plus flexible.
Monisme — définition ?
Un seul ordre supérieur auquel l’autre s’adapte.
Dualisme — différence ?
Deux ordres indépendants, comme international et national.
Conflits entre ordres — origine ?
Imbrication, conflits de lois, effets économiques.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction aux systèmes juridiques et hiérarchie.
1. Que désigne un système d’ordre juridique ?
2. Quelle fonction appartient à un ordre juridique tel qu’il est défini ici ?
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