Démembrement — définition ?
Division de la propriété en usufruit et nue-propriété.
Usufruit — définition?
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus.
Création de l'usufruit — extinction ?
Créé par acte, loi, testament; s'éteint par décès ou terme.
Nue-propriété — difference?
Droit de disposer du bien sans l'utiliser ni percevoir ses revenus.
Démembrement — différence?
Divise la propriété en usufruit et nue-propriété.
Usufruit — extinction?
Fin à la mort, terme, ou perte du bien.
Usufruit légal — exemple?
Conjoint survivant avec droit sur la succession.
Usufruit — droits du nu-propriétaire?
Disposer du bien, mais pas l'utiliser ni percevoir ses fruits.
Droits réels — principe?
Ils portent directement sur les choses, créant des prérogatives.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Démembrement de propriété et droits réels.
1. Qu'est-ce que l'extinction de l'usufruit immobilier ?
2. Qu'est-ce que l'usufruit selon la définition donnée ?
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