Condition juridique — définition ?
Ensemble des critères déterminant le statut d’une personne.
Citoyenneté romaine — rôle ?
Confère droits et devoirs spécifiques à Rome.
Statut étranger — dans cités antiques ?
Dépourvu de droits, sauf régime d’hospitalité.
Régime de l’hospitalité — à Rome ?
Accueil temporaire et protection limitée des étrangers.
Statut esclaves — à Rome ?
Choses, privés de liberté et de droits civiques.
Affranchis — statut particulier ?
Ancien esclaves libérés, droits civiques partiels.
Désagrégation citoyenneté — à partir du IVe ?
Fin de la citoyenneté comme critère juridique fondamental.
Servitudes — négation de ?
Liberté, par des restrictions ou charges.
Code Noir — année ?
1685.
Abolition esclavage — en France ?
Reconnaissance pleine de la liberté et personnalité.
Droit nationalité française — évolution ?
Progressive construction depuis le XVIe siècle.
Naissance personnalité juridique — quand ?
Avec l’existence physique, jusqu’à la mort.
Condition juridique romaine — critères ?
Liberté et appartenance à la cité.
Citoyen romain — droits ?
Droits civiques, service militaire, impôts.
Statut étranger — dans cités antiques ?
Protection limitée, hospitalité comme régime.
Hospitalitas — définition ?
Système d’accueil temporaire des étrangers à Rome.
Esclaves — à Rome ?
Choses, sans droits, soumis à maître.
Affranchis — dépendance ?
Dépendance résiduelle, droits civiques partiels.
Désagrégation citoyenneté — date clé ?
IVe siècle, fin du statut actif de citoyen.
Servitudes — forme moderne ?
Dépendance ou charges sur propriété ou personne.
Code Noir — objectif ?
Organiser la domination esclavagiste coloniale.
Abolition — en France ?
Reconnaissance pleine de liberté et personnalité.
Nationalité française — construction ?
Depuis le XVIe siècle, critères de naissance, filiation, résidence.
Personnalité juridique — début ?
Avec existence juridique, fin à la mort.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les Statuts Juridiques à Rome et en France.
1. Quelle est la cause principale qui détermine la condition juridique d'une personne dans le droit romain ?
2. Quelle est la conséquence de la légitimité de l'union des parents sur le statut de citoyen romain de l'enfant ?
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