Union européenne (UE) : organisation européenne qui regroupe 27 États membres, dotée d’un ordre juridique autonome, avec des institutions propres telles que la Commission, le Parlement, le Conseil de l’Union, et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elle possède une personnalité juridique distincte de celle des États membres et un ordre juridique propre, basé sur des traités, avec primauté du droit de l’Union sur le droit national.
Conseil de l'Europe : organisation distincte de l’UE, comptant 46 membres (hors Russie), qui vise à promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit en Europe. Il n’a pas de personnalité juridique propre comparable à celle de l’UE et ne dispose pas d’un ordre juridique autonome. Son organe principal est la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH).
Cour EDH : institution du Conseil de l'Europe, chargée de veiller à l’application de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle n’est pas une institution de l’UE, mais une instance supranationale distincte.
CJUE : institution de l’Union européenne, qui interprète le droit de l’UE, garantit la primauté de ce droit, et veille à son application uniforme dans tous les États membres.
Conseil de l'Union européenne : organe législatif de l’UE, composé de ministres des États membres, qui adopte la législation en collaboration avec le Parlement européen. Il est distinct du Conseil européen, qui regroupe les chefs d’État et de gouvernement.
L’UE compte 27 membres, tandis que le Conseil de l’Europe en compte 46 (hors Russie). Le Conseil de l’Europe n’est pas une entité de l’UE, ce sont deux organisations distinctes. La confusion est fréquente, notamment entre la Cour EDH (Conseil de l’Europe) et la CJUE (UE), en raison de leur statut supranational et de noms similaires. La CJUE et la Cour EDH ont des fonctions différentes : la première interprète le droit de l’UE, la seconde veille à la conformité des États à la Convention européenne des droits de l’homme. L’UE possède des institutions propres, telles que la Commission, le Parlement, le Conseil de l’Union, toutes situées principalement à Bruxelles et Luxembourg, tandis que le Conseil de l’Europe et la Cour EDH ont leurs bureaux ailleurs. La distinction fondamentale réside dans leur origine, leurs objectifs, leur composition et leur cadre juridique : l’UE est une organisation d’intégration avec un ordre juridique autonome, la Cour de l’Europe est une organisation de coopération visant la protection des droits fondamentaux, sans ordre juridique propre.
L’Union européenne et le Conseil de l’Europe sont deux entités distinctes, l’une étant une organisation d’intégration avec un ordre juridique autonome, l’autre une organisation de coopération centrée sur la promotion des droits et libertés, ce qui explique leurs différences en termes de membres, d’institutions et de finalités.
Commission européenne : Institution de l’Union européenne chargée de proposer des initiatives législatives, de gérer le fonctionnement quotidien de l’UE, et de représenter l’intérêt général de l’Union.
Parlement européen : Organe législatif de l’UE composé de représentants élus directement par les citoyens européens, qui participe à l’adoption des lois et au contrôle des autres institutions.
Cour EDH : Cour européenne des droits de l’homme, institution indépendante située en dehors de l’Union européenne, qui veille à la protection des droits fondamentaux selon la Convention européenne des droits de l’homme.
CJUE : Cour de justice de l’Union européenne, organe judiciaire de l’UE chargé d’assurer l’application uniforme du droit de l’Union dans tous ses États membres.
Siège institutionnel : lieu principal où sont localisées les institutions de l’UE, notamment Bruxelles, Luxembourg, et Strasbourg.
Sessions plénières : réunions où le Parlement européen se rassemble en session complète, principalement à Strasbourg, pour débattre et voter sur les propositions législatives.
La Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Europe et la CJUE ont des bureaux à Bruxelles et Luxembourg. Le Parlement européen tient ses sessions plénières à Strasbourg. Certaines institutions de l’UE et du Conseil de l'Europe coexistent dans différentes villes européennes, ce qui peut prêter à confusion. Le Conseil de l'Europe et la Cour EDH sont situés en dehors de l’Union européenne.
La répartition géographique des institutions européennes, avec leurs sièges à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg, reflète leur rôle spécifique. La coexistence du Conseil de l'Europe et de la Cour EDH en dehors de l’UE peut aussi entraîner des confusions quant à leur localisation et leur compétence.
Supranationalité : Domaine dans lequel des États membres acceptent de transférer une partie de leur souveraineté à une organisation commune, afin de réaliser des objectifs communs, notamment la paix et la stabilité.
Droits fondamentaux : Libertés et protections essentielles que les États membres doivent garantir à leurs citoyens, notamment par le biais d’organisations supranationales comme la CEDH, pour assurer le respect de la dignité humaine et la préservation des libertés.
Paix entre États : Objectif majeur de la création d’organisations européennes, visant à éviter les conflits armés en favorisant la coopération et l’intégration entre les peuples et les États.
CEDH (Convention européenne des droits de l'homme) : Instrument juridique qui impose aux États membres de respecter et de garantir les droits fondamentaux, en nommant notamment des juges supranationaux pour assurer leur application.
Haute Autorité : Instance ou organisme chargé de superviser, réguler ou garantir le respect des règles et des droits dans le cadre des organisations européennes, notamment dans le contexte de la protection des droits fondamentaux.
Après la Seconde Guerre mondiale, deux objectifs majeurs ont émergé : éviter les conflits armés et garantir le respect des droits fondamentaux. La supranationalité apparaît comme la solution pour limiter la souveraineté des États afin d’atteindre ces objectifs, en créant des organes capables d’interpréter et d’appliquer le droit commun. La Convention européenne des droits de l’homme impose aux États membres de désigner un juge supranational, assurant ainsi le respect des droits fondamentaux. Concernant la paix, la solution a été de créer une organisation initiale restreinte au charbon et à l’acier, qui a évolué vers les Communautés européennes, visant à renforcer l’intégration économique et politique entre États.
Les traumatismes liés à la Seconde Guerre mondiale ont conduit à la création d’organisations européennes dont les objectifs complémentaires, mais distincts, visent à promouvoir la paix et à garantir le respect des droits fondamentaux par la mise en place d’un cadre supranational.
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : première communauté européenne créée en 1951, limitée au secteur du charbon et de l'acier, avec une Haute Autorité indépendante.
Communauté économique européenne (CEE) : institution créée par le traité de 1957, visant à établir un marché commun et une intégration économique plus large.
Communauté Euratom : organisation instaurée par le traité de 1957, consacrée à la coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Marché intérieur : espace sans frontières internes où circulent librement biens, services, capitaux et personnes, lié à la libre circulation des citoyens.
Haute Autorité : organe initialement indépendant chargé de proposer et d'appliquer les décisions dans la CECA, devenue la Commission européenne.
Commission européenne : institution issue de la Haute Autorité, qui conserve l’initiative législative et exerce le pouvoir exécutif dans l’Union.
La CECA (1951) fut la première communauté européenne, limitée au charbon et à l’acier, avec une Haute Autorité indépendante.
Les traités de 1957 ont créé la CEE et Euratom, élargissant le champ d’action à l’économie et à l’énergie.
La Haute Autorité a évolué pour devenir la Commission européenne, qui détient l’initiative législative.
Le Conseil a récupéré le pouvoir décisionnel, se prononçant sur proposition de la Commission, marquant une répartition des pouvoirs entre institutions.
La structuration initiale des Communautés européennes, avec la CECA, la CEE et Euratom, a posé les bases institutionnelles et fonctionnelles de l’intégration économique, en répartissant les rôles entre la Haute Autorité (future Commission) et le Conseil.
Traité de Maastricht : Traité signé en 1992 qui a créé l’Union européenne en établissant trois piliers : communautaire, PESC et CAIJ.
Piliers de l'Union européenne : Structure tripartite instaurée par le traité de Maastricht, comprenant le pilier communautaire, le pilier PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) et le pilier CAIJ (Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures).
Méthode d'intégration : Approche selon laquelle le pilier communautaire fonctionne par la mise en œuvre progressive de règles communes, contrairement aux piliers intergouvernementaux.
Traité de Lisbonne : Traité signé en 2007, entré en vigueur en 2009, qui a remplacé la structure en piliers par un ordre juridique unique, supprimant les Communautés et instituant l’ordre juridique de l’Union européenne.
Ordre juridique communautaire : Ensemble de règles issues des traités et de la jurisprudence, qui régissaient initialement la Communauté européenne, et qui a été remplacé par l’ordre juridique de l’Union européenne.
Ordre juridique de l'Union européenne : Système juridique cohérent, créé par le traité de Lisbonne, qui regroupe l’ensemble des traités, règlements, directives, jurisprudence et autres normes applicables à l’Union.
Le traité de Maastricht (1992) a instauré l’Union européenne avec trois piliers distincts : le pilier communautaire, le pilier PESC et le pilier CAIJ.
Les piliers 2 (PESC) et 3 (CAIJ) étaient intergouvernementaux, ce qui signifiait que leur fonctionnement reposait sur la coopération entre États, sans méthode d’intégration approfondie.
Le pilier communautaire, en revanche, fonctionnait selon une méthode d’intégration, avec la mise en œuvre de règles communes et une compétence communautaire renforcée.
Le traité de Lisbonne (2009) a supprimé la structure en piliers, remplacée par un ordre juridique unique, appelé ordre juridique de l’Union européenne, qui a remplacé l’ordre juridique communautaire.
Ce traité a également conféré à l’Union une capacité juridique unique, fusionnant et cohérant l’ensemble des traités dans un système intégré, sans distinction entre les différentes composantes.
L’évolution vers l’Union européenne s’est faite par la suppression progressive de la structure en piliers, pour aboutir à un ordre juridique unique et cohérent, renforçant l’autonomie juridique de l’Union.
Fédération d'États-nations : organisation politique composée d’États souverains qui se regroupent pour partager certaines compétences tout en conservant leur souveraineté, formant ainsi une entité fédérale.
Organisation internationale sui generis : organisation qui ne correspond ni à un État ni à une organisation internationale classique, caractérisée par une nature et un fonctionnement spécifiques, notamment dans sa structure et ses compétences.
Européanistes : acteurs ou courants qui soulignent la particularité et la spécificité de l’Union européenne, insistant sur sa nature hybride entre fédération et organisation internationale.
Internationalistes : acteurs ou courants qui minimisent la spécificité de l’UE, la considérant principalement comme une organisation internationale classique, sans caractéristiques fédérales marquées.
Fédéralisme fonctionnaliste : conception selon laquelle l’intégration européenne a été conçue dès l’origine dans une perspective de fédéralisme basé sur la réalisation progressive de compétences dans des domaines spécifiques, favorisant une intégration fonctionnelle plutôt que politique.
L’UE ne correspond ni à un État ni à une organisation internationale classique, elle est une organisation sui generis, présentant une nature hybride et unique. Jacques Delors a qualifié l’UE de « fédération d’États-nations » pour dépasser la dichotomie entre État fédéral et confédération. Les européanistes insistent sur la spécificité de l’UE, tandis que les internationalistes tendent à minimiser cette particularité. Dès l’origine, l’UE a été conçue dans une optique de fédéralisme fonctionnaliste, privilégiant une intégration progressive dans des domaines spécifiques, plutôt qu’une fédération politique intégrale.
L’Union européenne constitue une organisation sui generis, hybride entre fédération et organisation internationale, dont la conception initiale repose sur un fédéralisme fonctionnaliste visant une intégration progressive dans des domaines précis.
Souveraineté : Qualité d’un État ou d’une entité qui détient l’autorité suprême et indépendante sur son territoire, ses institutions et ses relations extérieures, tout en étant limitée par le transfert volontaire de compétences.
Transfert de compétences : Action par laquelle un État ou une organisation délègue volontairement une partie de ses pouvoirs à une autre entité, dans des domaines spécifiques, sous réserve du consentement et dans le cadre juridique prévu.
Intergouvernementalisme : Approche caractérisée par la conservation par les États membres d’un contrôle unanime dans certains domaines, où la prise de décision nécessite l’accord de tous, illustrant la préservation de leur souveraineté.
Méthode communautaire : Mode de fonctionnement impliquant un partage de pouvoir décisionnel entre la Commission, le Conseil et le Parlement, dans lequel la Commission propose, le Conseil et le Parlement adoptent conjointement, selon des procédures législatives précises.
Primauté du droit de l'Union : Principe selon lequel le droit de l’Union prime sur les droits nationaux, illustrant une organisation juridique à caractère fédéral partiel, où le droit communautaire s’impose aux législations nationales en cas de conflit.
Organisation internationale : entité créée par un ou plusieurs États par le biais de traités constitutifs, ayant pour but de gérer des questions communes ou de promouvoir la coopération entre ses membres.
Traités constitutifs : accords signés par les États membres pour établir une organisation internationale, précisant ses objectifs, sa structure et ses règles de fonctionnement.
Ratification : acte par lequel un État confirme formellement son engagement à respecter un traité constitutif, rendant l'organisation internationale opérationnelle pour cet État.
Protocole additionnel : accord complémentaire à un traité ou à un traité constitutif, nécessitant une signature ou ratification spécifique pour être applicable, souvent pour étendre ou préciser les obligations.
Juge supranational : instance judiciaire nommée pour interpréter et sanctionner le respect des traités ou des règles de l'organisation, dont la compétence dépasse celle des juges nationaux dans certains domaines.
Les États membres signent et ratifient des traités constitutifs pour créer des organisations internationales, établissant ainsi leur cadre juridique et institutionnel. Ces traités définissent les objectifs, la structure et les règles de fonctionnement de l'organisation. La ratification par chaque État est une étape essentielle pour rendre ces traités contraignants et appliquer leurs dispositions. Les protocoles additionnels, qui nécessitent une signature ou ratification spécifique, permettent d’étendre ou de préciser les obligations initiales, souvent dans des domaines particuliers. La présence d’un juge supranational dans ces organisations permet d’interpréter et de sanctionner le respect des traités, assurant ainsi la cohérence et la stabilité du cadre juridique. Enfin, ces organisations reposent sur le consentement des États à limiter leur souveraineté dans certains domaines pour atteindre des objectifs communs.
Les organisations internationales se construisent par la signature et la ratification de traités constitutifs, reposant sur le consentement des États, et leur fonctionnement implique souvent des protocoles additionnels et la supervision d’un juge supranational pour garantir le respect des règles communes.
Ordre juridique : Système structuré de normes qui possède ses propres sources, organes et procédures, distincts des autres systèmes juridiques.
Primauté du droit communautaire : Principe jurisprudentiel constant affirmant que le droit adopté par l’Union européenne prévaut sur le droit national, indépendamment de leur ordre ou de leur origine.
Effet direct : Capacité du droit communautaire à être invoqué directement par les particuliers devant les juridictions nationales, permettant d’assurer son application effective.
Constitutionnalisation des traités : Processus par lequel les traités de l’Union européenne sont intégrés dans la Constitution ou dans un cadre constitutionnel national, renforçant leur autonomie et leur cohérence.
CJCE (Cour de justice des communautés européennes) : Organe judiciaire chargé de garantir l’uniformité et l’application du droit communautaire, affirmant notamment en 1964 l’existence d’un ordre juridique communautaire autonome.
L’ordre juridique de l’UE constitue un système structuré avec ses propres sources, organes et procédures, distincts du droit international et national. La CJCE a affirmé en 1964 que cet ordre juridique est autonome, s’imposant aux juridictions nationales et ne dépendant pas du droit international ou des constitutions nationales. La primauté du droit communautaire est un principe fondamental, appliqué de manière constante lors des révisions des traités, et inscrit explicitement dans le Traité de Lisbonne par une déclaration annexée, même si non mentionnée directement dans le texte. La jurisprudence de la Cour de justice a renforcé cette primauté, en la fondant sur la nature spécifique et originale du droit communautaire, qui ne peut être opposé à un texte interne sans perdre son caractère. La primauté ne dépend ni du droit international ni des constitutions nationales, mais de la spécificité de l’ordre juridique européen. La portée de ce principe implique que le droit communautaire peut être invoqué directement par les particuliers et doit être interprété de manière conforme par les juridictions nationales pour assurer son effet utile. En cas de conflit, le juge national doit écarter le droit national contraire au droit de l’UE, même si ce dernier est postérieur ou contraire à la Constitution, sous réserve que cette dernière ne protège pas l’identité constitutionnelle nationale. La jurisprudence a également reconnu la possibilité d’obtenir réparation en cas de violation du droit communautaire par le droit national, renforçant ainsi son effectivité. Cependant, la primauté du droit de l’UE n’est pas absolue : elle doit respecter l’identité constitutionnelle des États membres, qui constitue une limite infranchissable, notamment lorsque des droits fondamentaux ou des principes essentiels à la structure nationale sont en jeu. La jurisprudence des juridictions nationales, notamment celles de l’Allemagne, de la France ou de la Pologne, montre que cette primauté peut être limitée par la protection de l’identité constitutionnelle, qui peut conduire à un contrôle juridictionnel ou à une non-application du droit européen dans certains cas.
L’ordre juridique de l’Union européenne est un système autonome, doté d’une primauté sur le droit national, mais cette primauté doit respecter l’identité constitutionnelle des États membres, garantissant un équilibre entre intégration européenne et souveraineté nationale.
| Date | Événement |
|---|---|
| 1951 | Création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) |
| 1957 | Traités de Rome : création de la CEE (Communauté économique européenne) et de la Euratom |
| Organisation | Objectifs | Institutions principales | Localisation | Particularités |
|---|---|---|---|---|
| UE | Intégration politique, économique, juridique autonome | Commission, Parlement, Conseil de l’Union, CJUE | Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg | Ordre juridique propre, primauté du droit UE |
| Conseil de l'Europe | Promotion des droits, démocratie, État de droit | Cour EDH | Strasbourg (Cour EDH), autres bureaux en Europe | Pas d’ordre juridique autonome, 46 membres (hors Russie) |
| Cour EDH | Protection des droits fondamentaux selon la Convention européenne des droits de l’homme | Cour européenne des droits de l’homme | Strasbourg | Institution du Conseil de l'Europe, indépendante |
| CJUE | Interprétation et application du droit de l’UE | Cour de justice de l’UE | Luxembourg | Garantit la primauté du droit de l’UE |
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1. En quoi l’Union européenne et le Conseil de l'Europe diffèrent-ils principalement ?
2. Comment la localisation des institutions européennes influence-t-elle leur fonctionnement ?
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UE — nombre d'États membres ?
27 États membres.
Conseil de l'Europe — membres ?
46 membres (hors Russie).
UE — ordre juridique ?
Autonome et supérieur au droit national.
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