Union européenne (UE) : organisation européenne qui regroupe 27 États membres, dotée d’un ordre juridique autonome, avec des institutions propres telles que la Commission, le Parlement, le Conseil de l’Union, et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elle possède une personnalité juridique distincte de celle des États membres et un ordre juridique propre, basé sur des traités, avec primauté du droit de l’Union sur le droit national.
Conseil de l'Europe : organisation distincte de l’UE, comptant 46 membres (hors Russie), qui vise à promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit en Europe. Il n’a pas de personnalité juridique propre comparable à celle de l’UE et ne dispose pas d’un ordre juridique autonome. Son organe principal est la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH).
Cour EDH : institution du Conseil de l'Europe, chargée de veiller à l’application de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle n’est pas une institution de l’UE, mais une instance supranationale distincte.
1. En quoi l’Union européenne et le Conseil de l'Europe diffèrent-ils principalement ?
2. Comment la localisation des institutions européennes influence-t-elle leur fonctionnement ?
3. Comment la création d'organisations européennes après la Seconde Guerre mondiale a-t-elle contribué à atteindre leurs objectifs principaux ?
UE — nombre d'États membres ?
27 États membres.
Conseil de l'Europe — membres ?
46 membres (hors Russie).
UE — ordre juridique ?
Autonome et supérieur au droit national.
Conseil de l'Europe — ordre juridique ?
Pas d’ordre juridique autonome.
Institutions UE — principales ?
Commission, Parlement, Conseil, CJUE.
Institutions Conseil de l'Europe — principales ?
Cour EDH.
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