QCM : Droit au juge et protection juridique — 9 questions

Explication

La doctrine considère le droit au juge comme un principe fondamental garantissant l'accès effectif à la justice, la défense des droits et le contrôle de l'administration, essentiel pour la protection des droits fondamentaux et la lutte contre l'arbitraire.

Explication

L'arrêt Marbury v. Madison de 1803 est célèbre pour avoir établi le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis, permettant aux tribunaux de vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Explication

L'origine historique du droit au juge remonte à la démocratie athénienne, où la justice était assurée par des tribunaux populaires, incarnant l'idée d'accès direct des citoyens à la justice. Le système romain a introduit des notions de filtrage judiciaire, mais l'idée d'un accès effectif s'est surtout développée avec la démocratie grecque.

Explication

L'article 6 de la Convention EDH impose à la fois un procès équitable et un recours effectif, garantissant une justice effective et équitable.

Explication

L'arrêt Marbury v. Madison de 1803 est une jurisprudence fondamentale aux États-Unis qui a établi le principe du contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour suprême, renforçant ainsi le rôle du juge dans la protection des droits fondamentaux et la hiérarchie des normes.

Explication

Von Ihering voit la justice comme un combat ou une lutte, ce qui influence la conception du droit comme instrument de transformation sociale.

Explication

Le Royaume-Uni est célèbre pour le principe du Rule of Law, qui assure que toute action de l'État est soumise à la loi.

Explication

Les doctrines mentionnées par von Ihering, Savigny, et Motulsky représentent ces trois axes : justice comme lutte, droit organique, droit subjectif autonome.

Explication

La publication d'une loi nouvelle n'est pas une étape du flux de procédure judiciaire qui concerne l'ouverture, l'examen et la décision sur une demande de justice.