Droit au juge et protection juridique

1. 📌 L'essentiel

• Le droit au juge garantit l’accès effectif à la justice pour la défense des droits.
• Arrêt Marbury v. Madison (1803) : contrôle de constitutionnalité aux États.
• La Convention EDH (art.6) impose un procès équitable et un recours effectif.
• Principes fondamentaux : indépendance, impartialité, égalité,ibilité.
• La jurisprudence européenne étend la protection du droit au juge à toutes décisions susceptibles de recours.
• La doctrine voit le droit au juge comme un rempart contre l’arbitraire.
• Origines historiques : Athènes (justice démocratique), Rome (filtrage judiciaire).
• Systèmes étrangers : US, UK, Allemagne, Espagne, Italie, France.
• La protection du droit au juge évolue vers une garantie renforcée au niveau international.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Origines historiques — Athènes : justice démocratique, Rome : filtrage judiciaire.
• Doctrine — von Ihering : justice comme lutte, Savigny : droit organique, Motulsky : droit subjectif autonome.
• Systèmes étrangers — US : contrôle de constitutionnalité, UK : Rule of Law, Allemagne : droit d’agir, Espagne/Italie : recours effectif.
• France — droit au recours, contrôle de constitutionnalité, égalité devant la justice.
• Convention EDH & UE — procès équitable, principe d’indépendance, protection contre l’État.