Les Fondements et Limites du Droit de Propriété

1. 📌 L'essentiel

• Le droit de propriété est un droit fondamental, défini par l’article 544 du Code civil, conférant un droit absolu de jouir et disposer d’un bien.
• Il repose sur trois composantes : usus (usage), fructus (fruits), abusus (disposition).
• propriété est limitée par des usages prohibés, servitudes, ou des restrictions légales.
• La gestion de la rareté et l’organisation de l’exclusivité sont essentielles pour maximiser l’utilité.
• Le démembrement (usages, servitudes) limite la pleine propriété.
• La prescription acquisitive permet d’acquérir la propriété par la possession prolongée.
• Modes d’acquisition : originaire (occupation, accession, trésor) ou dérivée (transmission, vente).
• La copropriété implique une gestion collective et des coûts partagés.
• La publicité est cruciale pour l’opposabilité du droit.
• La propriété doit équilibrer intérêt individuel et intérêt général, notamment par la fonction sociale.