Organisation judiciaire en France

1. 📌 L'essentiel

• La hiérarchie des normes garantit la conformité des lois à la Constitution.
• Le bloc de constitutionnalité inclut la Constitution, le Préambule, la DDHC, la Charte de’environnement.
• 64 de la Constitution : président de la République garant de l’indépendance judiciaire, assisté du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
• La dualité des juridictions sépare ordre judiciaire (civil, pénal) et ordre administratif.
• La Cour de cassation contrôle la conformité du droit en dernier ressort.
• Principes fondamentaux : service public, égalité, neutralité, gratuité, continuité.
• La hiérarchie des normes : internationales > lois > règlements > jurisprudence.
• Le Conseil d’État est la juridiction administrative suprême.
• La séparation des pouvoirs assure la neutralité et la légalité des décisions.
• La justice administrative et judiciaire sont organisées en plusieurs niveaux et spécialisations.