QCM : Organisation judiciaire en France — 9 questions

Explication

L'article 64 de la Constitution stipule que le Président de la République est garant de l'indépendance de la justice, assisté du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cela assure que l'indépendance judiciaire est protégée au plus haut niveau de l'État.

Explication

Le bloc de constitutionnalité, qui inclut la Constitution, le Préambule, la DDHC et la Charte de l’environnement, garantit la conformité des lois à la Constitution.

Explication

Le bloc de constitutionnalité regroupe la Constitution, le Préambule, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et la Charte de l'environnement. Son rôle principal est de garantir que toutes les lois et normes inférieures respectent la Constitution, assurant ainsi la conformité du cadre juridique.

Explication

La Cour de cassation contrôle la conformité du droit sans rejuger le fond, en dernier ressort, ce qui en fait la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

Explication

La hiérarchie des normes en France commence par les normes internationales, qui priment sur les lois, puis viennent les règlements, et enfin la jurisprudence. Cela garantit que les normes supérieures sont respectées par celles qui leur sont inférieures.

Explication

L'article 64 de la Constitution française stipule que le président de la République est garant de l’indépendance judiciaire, assisté du Conseil supérieur de la magistrature.

Explication

Le Tribunal des conflits est chargé d'arbitrer en cas de litige sur la compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

Explication

Le Conseil d’État est la juridiction administrative suprême, conseillant le gouvernement et jugeant en dernier ressort le contentieux administratif.

Explication

Les principes fondamentaux incluent le service public, l’égalité, la neutralité, la gratuité, et la continuité. L’intérêt privé ne fait pas partie de ces principes.