Bloc de constitutionnalité — définition ?
Ensemble des textes garantissant la conformité des lois.
Article 64 — rôle ?
Garantit l’indépendance judiciaire, assisté du CSM.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Normes internationales > lois > règlements > jurisprudence.
Hiérarchie des normes — définition?
Ordre des sources du droit selon leur importance.
Bloc de constitutionnalité — composantes?
Constitution, Préambule, DDHC, Charte environnement.
Président — rôle judiciaire?
Garant de l’indépendance judiciaire (article 64).
Dualité des juridictions — quelle séparation?
Ordre judiciaire (civil, pénal) et ordre administratif.
Cour de cassation — rôle?
Vérifie la conformité du droit, dernier ressort.
Conseil d’État — fonction principale?
Juge en dernier ressort du contentieux administratif.
Juridictions administratives vs judiciaires — différence?
Compétences, juridiction suprême, structure.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation judiciaire en France.
1. Selon l'article 64 de la Constitution française, qui est responsable de garantir l'indépendance judiciaire?
2. Quel est le rôle principal du bloc de constitutionnalité dans le système juridique français?
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