Naissance du droit administratif
Étude de ses origines sous la Révolution française
Suppression offices vénaux
Fin des offices, remboursement en assignats dévalués
Souveraineté nationale
Peuple organisé, mandat représentatif, pas démocratie directe
Souveraineté nationale — principe?
Peuple, mandat représentatif, suffrage censitaire.
Offices vénaux — suppression?
Structures de gestion vendues, supprimées par la Révolution.
Séparation des pouvoirs — nature?
Théorique; législatif indépendant, exécutif faible.
Départements — organisation?
83 unités, élus locaux, conseils généraux.
Comité de salut public — rôle?
Organe central, centralise le pouvoir, gouverne pendant la Terreur.
Constitution 1793 — innovations?
Suffrage universel, référendum, régime démocratique.
Tribunaux départementaux — origine?
Créés pour le contentieux administratif, premier tribunal administratif.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Naissance du droit administratif révolutionnaire.
1. Quelle est la caractéristique principale de la séparation des pouvoirs dans le contexte révolutionnaire ?
2. Quelle est la principale conséquence de la Révolution française sur la structure administrative ancienne ?
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