Force obligatoire — principe ?
Le contrat doit être respecté de bonne foi
Révocation — condition ?
Consentement mutuel ou cas exceptionnels
Effet relatif — définition ?
Contrat lie uniquement les parties
Force obligatoire — définition?
Engage les parties de manière irrévocable.
Contrat — effet?
Effet relatif; lie seulement les parties.
Révision pour imprévision — rôle?
Adapter le contrat en cas de changement imprévisible.
Simulation — acte apparent?
Effets pour tiers, mascarade.
Interprétation — méthode?
Volonté commune, techniques subjective et objective.
Bonne foi — principe?
Loyauté, coopération, loyauté dans l'exécution.
Opposabilité — qui?
Parties et, dans certains cas, tiers.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et effets du contrat.
1. Quel principe fondamental impose que le contrat doit être exécuté de bonne foi et de manière irrévocable, sauf exceptions ?
2. Quelle modalité permet de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à la réalisation d'une condition ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et effets du contrat.
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