Contexte institutionnel de l'Union Européenne

1. 📌 L'essentiel

• Le Conseil de l’Europe (1949) est une organisation intergouvernementale distincte de l’UE, axée sur la protection des droits humains.
• La Convention européenne des droits de l’Homme (1950) et la Cour européenne des droits de l’Homme (1959) en sont les piliers.
• L’OSCE (1975 a marqué la fin de la Guerre froide, favorisant la sécurité en Europe- L’OTAN (1949) assure la défense collective, avec extension vers l’Est.
• La construction européenne débute avec la CECA (1951), puis la CEE, et évolue vers l’UE avec Maastricht (1992) et Lisbonne (2007).
• Les principales institutions de l’UE : Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’UE, Commission, Cour de justice.
• Les compétences de l’UE : attribution, exclusives, partagées, de coopération.
• La procédure législative ordinaire (codecision) renforce le rôle du Parlement.
• L’article 50 TUE permet le retrait volontaire d’un État (ex : Brexit 2020).
• La primauté du droit européen est affirmée par la CJUE, avec effets direct et renvoi préjudiciel.
• La souveraineté est partagée, limitée par le principe de spécialité et la primauté du droit européen.