Qu'est-ce qu'un étranger selon le CESEDA ?
Une personne sans nationalité française, avec une nationalité étrangère ou sans nationalité.
Quel type de contentieux relève du droit des étrangers ?
Un contentieux transversal relevant de procédures civile, administrative et parfois pénale.
Qu'est-ce qu'un visa selon la définition officielle ?
Une autorisation d'entrée sur le territoire d'un État membre pour transit ou séjour.
Quelle différence principale existe entre visa court séjour et visa long séjour ?
Le visa court séjour est pour moins de 3 mois, le long séjour pour plus de 3 mois.
Étranger définition CESEDA
Personne sans nationalité française, selon L.111-1 ou L.110-3.
Contentieux des étrangers
Procès relevant du civil, administratif ou pénal.
Rôle de l'OFPRA
Décide sur demande d’asile en France.
Refus de visa
Décision d’interdire l’entrée ou le séjour.
Zone d’attente
Espace où sont placés les étrangers en instance d’éloignement.
Statut des apatrides
Reconnu comme sans nationalité spécifique.
OQTF
Obligation de quitter le territoire français.
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1. Quelle personne est juridiquement considérée comme un étranger au sens du CESEDA ?
2. Pourquoi le contentieux des étrangers est-il qualifié de transversal ?
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