Que doivent respecter les PLU selon le SCoT ?
Les PLU doivent respecter les objectifs globaux du SCoT.
Comment s'apprécie la compatibilité entre un PLU et un SCoT ?
Par une analyse globale à l'échelle du territoire du SCoT.
Qu'impose la coïncidence exacte du périmètre d'un EPCI et d'un SCoT ?
L'EPCI peut élaborer un document unique valant SCoT et PLUi.
Quelle loi prévoit le document unique valant SCoT et PLUi ?
L'article L.146-1 de la loi du 26 novembre 2025.
Compatibilité PLU et SCoT
Respect des objectifs globaux du SCoT
Document unique
Un seul document pour SCoT et PLUi
Objectif de la carte communale
Délimiter secteurs constructibles
Contenu de la carte communale
Rapport, documents graphiques, annexes
Constructibilité réglementaire
Règles sur types, densité, stationnement
Rôle du SCoT
Fixe les orientations générales
Loi 26 novembre 2025
Prévoit le document unique SCoT + PLUi
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur SCoT, PLU et carte communale.
1. Comment s’apprécie la compatibilité d’un PLU avec un SCoT ?
2. Quelle distinction caractérise le rôle respectif du SCoT et du PLU dans l’aménagement du territoire ?
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