Quelle loi est relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ?
La loi du 4 mars 2002, dite « Loi Kouchner ».
Loi du 4 mars 2002 - Date
Relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Quel rôle la loi du 4 mars 2002 donne-t-elle au patient dans la relation de soin ?
Le patient devient acteur de la relation soigné-soignant.
Protection antérieure - Source
Précédée par textes épars, pas un corpus unique
Quelle loi garantit la protection des personnes en recherche biomédicale ?
La loi du 20 décembre 1988.
Droits fondamentaux - Source
Droits issus de la dignité humaine
Quelle loi protège les personnes hospitalisées pour troubles mentaux ?
La loi du 27 juin 1990.
Architecture du Code - Première partie
Protection générale de la santé et droits fondamentaux
Droits des patients - Définition
Droits anticipés à la situation médicale
Patient - Concept clé
Personne protégée par la dignité humaine
Objectif de la loi de 2002
Mettre le patient au centre de la relation de soin
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Droit des patients.
1. Quel changement majeur la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », introduit-elle dans la relation de soin ?
2. Qu'est-ce que la loi du 4 mars 2002 en matière de santé en France?
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