Primauté du droit international
Normes européennes et internationales prévalent en cas de conflit
Motifs valables licenciement
Motif lié à l’aptitude ou conduite, indemnité si non-respect
Droit à la preuve
Fichiers, mails présumés professionnels, preuve contrôlée par le juge
Primauté du droit international — principe?
Normes internationales prévalent en cas de conflit.
Motifs valables de licenciement — exemples?
Capacité ou conduite de l'employé.
Habile protection de la vie privée — jurisprudence?
Jurisprudence Nikon, vie privée protégée.
Preuve des faits — moyens?
Fichiers, emails, preuve contrôlée par juge.
Liberté religieuse — limites?
Respect neutralité, exceptions justifiées.
Clauses restrictives — types?
Non-concurrence, mobilité, exclusivité.
Responsabilité plateforme numérique — dépend de quoi?
Autonomie et chiffre d'affaires.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit du travail face au droit international.
1. Quelle norme impose à l'employeur de justifier d'un motif valable pour licencier un salarié, sous peine d'indemnités ?
2. Selon la jurisprudence Nikon (Cass. soc., 2008), dans quel cas le respect de la vie privée du salarié est-il protégé ?
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