1. Quelle norme impose à l'employeur de justifier d'un motif valable pour licencier un salarié, sous peine d'indemnités ?
2. Selon la jurisprudence Nikon (Cass. soc., 2008), dans quel cas le respect de la vie privée du salarié est-il protégé ?
3. Quelles conditions doivent être remplies pour qu'une clause de non-concurrence soit considérée comme valable ?
Primauté du droit international
Normes européennes et internationales prévalent en cas de conflit
Motifs valables licenciement
Motif lié à l’aptitude ou conduite, indemnité si non-respect
Droit à la preuve
Fichiers, mails présumés professionnels, preuve contrôlée par le juge
Primauté du droit international — principe?
Normes internationales prévalent en cas de conflit.
Motifs valables de licenciement — exemples?
Capacité ou conduite de l'employé.
Habile protection de la vie privée — jurisprudence?
Jurisprudence Nikon, vie privée protégée.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit du travail face au droit international. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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