1. Quelle norme impose à l'employeur de justifier d'un motif valable pour licencier un salarié, sous peine d'indemnités ?
2. Quels sont les éléments clés qui prévalent en cas de conflit entre le droit international, européen et le droit interne en droit du travail ?
3. Selon la jurisprudence Nikon (Cass. soc., 2008), dans quel cas le respect de la vie privée du salarié est-il protégé ?
Primauté du droit international
Normes européennes et internationales prévalent en cas de conflit
Primauté du droit international — principe?
Normes internationales prévalent en cas de conflit.
Motifs valables licenciement
Motif lié à l’aptitude ou conduite, indemnité si non-respect
Motifs valables de licenciement — exemples?
Capacité ou conduite de l'employé.
Droit à la preuve
Fichiers, mails présumés professionnels, preuve contrôlée par le juge
Habile protection de la vie privée — jurisprudence?
Jurisprudence Nikon, vie privée protégée.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit du travail face au droit international. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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