1. Quelle est la principale fonction de la réglementation sur la durée du travail en France ?
2. Quelle est la durée légale annuelle du travail en France pour un employé travaillant 35 heures par semaine ?
3. Selon le résumé, quelle est la durée annuelle légale du travail pour un salarié à 35 heures par semaine ?
Historique législatif
Lois de 1814 à 2016
Durée légale du travail ?
1 607h/an pour 35h/semaine.
Sources de réglementation
Traités, directives, loi, accords
Heures supplémentaires — définition ?
Au-delà de la durée légale ou conventionnelle.
Champ d’application
Entreprises françaises sauf exclusions
Sources réglementaires ?
Traités, directives, loi, accords, usages.
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