1. Quelle est la principale fonction de la réglementation sur la durée du travail en France ?
2. Selon le résumé, quelle est la durée annuelle légale du travail pour un salarié à 35 heures par semaine ?
3. Quelle condition est requise pour que la modulation du temps de travail sur une année ou sur 4 semaines soit valable ?
Historique législatif
Lois de 1814 à 2016
Sources de réglementation
Traités, directives, loi, accords
Champ d’application
Entreprises françaises sauf exclusions
Durée légale du travail ?
1 607h/an pour 35h/semaine.
Heures supplémentaires — définition ?
Au-delà de la durée légale ou conventionnelle.
Sources réglementaires ?
Traités, directives, loi, accords, usages.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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