Quelle est la différence entre droit social et droit du travail ?
Le droit social inclut le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, deux branches distinctes.
Droit du travail
Règles pour relations de travail individuelles et collectives.
Quelle est la définition du droit du travail selon Jean SAVATIER ?
Le droit du travail régit les relations entre employeurs privés et salariés sous leur autorité.
Lien de subordination
Dépendance juridique du salarié envers l’employeur.
Quelle loi supprime les corporations et interdit l'action collective en 1791 ?
La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791.
Objectif du droit du travail
Protéger le salarié contre le déséquilibre.
Quelle loi marque la naissance du droit du travail moderne en 1841 ?
La loi du 22 mars 1841 interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans.
Source du droit du travail (date 1936)
Loi du 20 juin 1936, congés et 8h de travail.
Principale différence du droit social
Regroupe droit du travail + sécurité sociale.
Évolution historique (date 1910)
Premier Code du travail arrive par codification.
Réforme de 2006
Reconnaissance de l'application directe de la convention n° 158.
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1. Quelle distinction décrit correctement les rapports entre le droit social, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale ?
2. Quelle est la définition du droit du travail selon Jean SAVATIER?
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