Principes fondamentaux — définition ?
Prévention, précaution, pollueur-payeur, développement durable
Lois Grenelle — objectif principal ?
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
ZFE-m — signification ?
Zones à faibles émissions mobiles
Objectif de la réglementation environnementale?
Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Principes clés du droit environnemental?
Prévention, précaution, pollueur-payeur, développement durable.
Lois majeures pour l’environnement?
Grenelle, Transition énergétique, Climat-Résilience.
Zones de circulation restreinte?
ZCR, ZFE-m, vignette Crit’Air.
Normes Euro — début?
Euro 6 en 2019, Euro 7 en projet.
Objectif européen pour véhicules thermiques?
Interdiction en 2035.
Principes de prévention vs précaution?
Prévention: limiter risques; Précaution: agir sans certitude.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Droit environnemental dans le transport.
1. Quel principe fondamental du droit de l’environnement impose la prévention face à des risques potentiels non encore scientifiquement prouvés?
2. Quelle loi française, adoptée en 2009, a principalement pour objectif de favoriser le report modal et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit environnemental dans le transport.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards