Urbanisme — définition ?
Règles encadrant l’aménagement du sol.
L'urbanisme — définition?
Encadre l’utilisation et l’aménagement du sol.
SCOT — rôle ?
Orienter le développement sur 20 ans.
Permis de construire — rôle?
Autorise nouvelles constructions ou modifications.
Permis de construire — conditions ?
Pour toute construction >20 m² ou modification.
SCOT vs PLU — différence?
Planification stratégique à long terme vs règlements locaux.
Certificat d’urbanisme — fonction?
Informe sur réglementation et faisabilité.
Révision du PLU/SCOT — fréquence?
Tous les 9 ans ou en cas de changement.
Permis d’aménager — concerne?
Lotissements, zones touristiques, parcs.
Documents de planification — objectif?
Orientent le développement à long terme.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit de l’urbanisme.
1. Quel document stratégique couvre une période de 20 ans et guide l'aménagement intercommunal ?
2. Quels documents de planification stratégique sont utilisés en droit de l’urbanisme pour encadrer l’utilisation et l’aménagement du sol ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit de l’urbanisme.
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