Introduction au droit de l’urbanisme

1. 📌 L'ess

• Le de l’urbanisme encadre l’utilisation et l’aménagement du sol urbain et rural.
• Il repose sur des documents de planification stratégique : SCOT, PLU, SAR, PADDUC, SDRIF.
• La hiérarchie normative impose le respect des règles locales, territoriales et extérieures (servitudes, PPR).
• Les principales autorisations : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable.
• La révision du PLU/SCOT est obligatoire tous les 9 ans ou en cas de changement.
• La réglementation impose l’intervention d’un architecte pour certains projets.
• La prévention des risques passe par les plans PPR, PPRNT, PPRT.
• La procédure d’élaboration comprend enquête publique, délibération et approbation.
• La conformité aux documents stratégiques est essentielle pour l’obtention des autorisations.
• La maîtrise de la croissance et du développement durable est assurée par des schémas régionaux comme le SDRIF ou le SAR.