Fiche de révision : Droit et économie du vivant

📋 Plan du Cours

1. Le concept de vivant
2. Relations humaines au vivant
3. Valeur morale du vivant
4. Crises climatiques et biodiversité
5. Manipulations génétiques et controverses
6. Protection internationale et nationale
7. Bioéthique et modification humaine
8. Protection juridique du vivant
9. Bioéthique et statut de l’embryon
10. Industrialisation alimentaire mondiale
11. Marchandisation du vivant humain
12. Tourisme médical et inégalités d’accès

📅 Repères chronologiques

📖 1. Le concept de vivant

🔑 Notions clés & Définitions

• Vivant : Désigne l’ensemble des êtres caractérisés par une complexité leur permettant de se reproduire, de se réparer et de croître, souvent en recueillant des informations sur leur environnement ou en l’utilisant comme ressource.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• L’emploi du substantif singulier « vivant » souligne l’unité des espèces et leur parenté issue d’une origine commune.

📌 Le concept de nature oppose généralement le naturel à la culture et tend à placer la pensée humaine au centre, tandis que le concept de vivant insiste sur l’unité, l’interdépendance et la vulnérabilité de toutes les formes de vie.

• Hans Jonas formule dans Le Principe responsabilité, publié en 1979, l’impératif d’agir de manière compatible avec la possibilité d’une vie authentiquement humaine sur Terre.

Compléments

• LUCA, pour Last Universal Common Ancestor, désigne le dernier ancêtre commun universel des êtres vivants, dont l’existence remonte à environ 4 milliards d’années.

💡 Astuce mémo

Du vivant unique à la vie menacée

📖 2. Relations humaines au vivant

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Les sociétés occidentales classent traditionnellement les espèces selon une opposition utilitaire entre espèces utiles et espèces nuisibles.

🔄 Processus — L’éradication d’un parasite agricole peut empoisonner d’autres êtres vivants, notamment les insectes pollinisateurs et les agriculteurs, car l’espèce ciblée appartient à un système écologique interdépendant.

• R. Pyle appelle « extinction de l’expérience de la nature » la perte progressive de contact, de connaissance et d’attachement envers les espèces animales et végétales.

🔄 Processus — L’éloignement du vivant diminue l’attention et l’attachement envers les espèces, ce qui réduit la volonté de les protéger et accélère l’appauvrissement du monde vivant transmis aux générations futures.

Compléments

• En France, le classement d’animaux comme Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dangers permet de déroger à certaines règles afin de faciliter leur destruction.

📌 Dans la typologie de Philippe Descola, le naturalisme distingue l’intériorité humaine des corps soumis aux mêmes lois physiques, tandis que l’animisme reconnaît une intériorité commune ou comparable aux humains et aux non-humains.

💡 Astuce mémo

Utilité, distance, interdépendance

📖 3. Valeur morale du vivant

🔑 Notions clés & Définitions

• Dignité humaine : Une valeur qui ne peut être achetée, échangée contre un équivalent ou abandonnée volontairement, contrairement à ce qui possède un prix.
• Utilitarisme antispéciste : L’utilitarisme antispéciste évalue moralement les actions selon la souffrance ou le bien-être qu’elles produisent, sans faire de l’appartenance à l’espèce humaine un critère suffisant.
• Biocentrisme : De Paul Taylor affirme une égalité morale entre tous les individus vivants, car chaque être vivant oriente son existence vers ce qui lui est favorable.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Dans la conception kantienne dominante, l’humain possède une dignité tandis que les autres êtres vivants ont un prix et peuvent être considérés comme des moyens, même si leurs souffrances inutiles doivent être évitées.

📌 Selon Peter Singer, la capacité à souffrir est le critère pertinent de considération morale, et il n’est pas justifié d’exploiter ou de tuer un animal simplement parce qu’il appartient à une autre espèce.

Compléments

• En 2023, 91 % des Européens estimaient important de protéger le bien-être des animaux d’élevage, 74 % souhaitaient améliorer celui des animaux de compagnie et deux tiers voulaient être mieux informés sur les conditions d’élevage.

📌 La théorie des devoirs indirects justifie la protection des animaux non par des droits qui leur seraient propres, mais parce que leur bon traitement favorise la maîtrise de soi et la moralité humaines.

• Pour B. Morizot, les vivants acquièrent de la valeur parce qu’on s’en soucie, et non parce qu’une démonstration rationnelle établirait d’abord leur valeur.

💡 Astuce mémo

Dignité, souffrance, égalité

📖 4. Crises climatiques et biodiversité

🔑 Notions clés & Définitions

• Changement climatique : Désigne les modifications du climat accompagnées d’une augmentation générale des températures moyennes à l’échelle mondiale.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

🔄 Processus — Depuis les années 1800, la combustion humaine du charbon, du pétrole et du gaz émet des gaz à effet de serre qui emprisonnent la chaleur solaire et augmentent les températures.

📌 Le changement climatique aggrave la perte de biodiversité, tandis que la destruction des écosystèmes, notamment des forêts, aggrave réciproquement la crise climatique.

• En Méditerranée, dans une France à 4 °C supplémentaires en moyenne, 50 % des plantes, 35 % des oiseaux et 45 % des mammifères pourraient avoir disparu d’ici 2080.

• Entre 1970 et 2016, 68 % des populations de vertébrés ont disparu, 40 % des insectes sont en déclin et la masse mondiale des insectes diminue de 2,5 % par an, alors qu’au moins 75 % des cultures alimentaires européennes dépendent des insectes pollinisateurs.

• Depuis deux cents ans, les extinctions d’espèces sont 10 à 1 000 fois plus rapides que le rythme naturel et pourraient conduire à la disparition de 75 % des espèces en 500 ans.

Compléments

• Dans une France connaissant une hausse moyenne de 4 °C, le débit des fleuves pourrait diminuer de 10 % à 40 % et l’agriculture perdre plus de 20 % de l’eau qu’elle consomme actuellement.

💡 Astuce mémo

Climat, espèces, ressources : tout s’interdépend.

📖 5. Manipulations génétiques et controverses

🔑 Notions clés & Définitions

• Manipulations génétiques : Désignent les techniques permettant de modifier l’ADN d’un organisme afin d’obtenir des traits ou des fonctions spécifiques.
• Thérapie génique : Consiste à introduire du matériel génétique dans des cellules afin de traiter une maladie, notamment des maladies génétiques et certains cancers.

📝 Points essentiels

🔄 Processus — Le système CRISPR/Cas9 utilise un ARN guide pour cibler une séquence précise d’ADN et l’enzyme Cas9 pour couper cette séquence, après quoi les systèmes cellulaires réparent la coupure.

📌 Les manipulations génétiques doivent être encadrées par des régulations appropriées, car leurs conséquences à long terme sur les écosystèmes restent inconnues et pourraient être incontrôlables ou dramatiques.

💡 Astuce mémo

Modifier, réparer, mais réguler.

📖 6. Protection internationale et nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• COP : Des sommets internationaux annuels réunissant les pays signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques afin de suivre les émissions de gaz à effet de serre et de fixer des objectifs climatiques.

📝 Points essentiels

📌 La politique environnementale européenne repose sur les principes de précaution, de prévention, de correction de la pollution à la source et de pollueur-payeur.

💡 Astuce mémo

Du traité au juge.

📖 7. Bioéthique et modification humaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Bioéthique : Étudie ce qui est juste et acceptable dans le domaine du vivant humain et non humain, notamment en médecine, en biotechnologie et dans les sciences de la vie.
• Eugénisme : L’eugénisme désigne l’ambition d’améliorer l’espèce humaine par une sélection génétique.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Le Comité consultatif national d’éthique, créé en 1983 après la naissance du premier bébé français conçu par fécondation in vitro, éclaire les dirigeants et les citoyens sur les enjeux éthiques des progrès scientifiques concernant la santé et la société.

• La Convention citoyenne pour le climat a réuni en 2020 150 citoyens tirés au sort chargés de proposer des mesures permettant de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale.

Compléments

• Hans Jonas considère la manipulation génétique, qu’elle vise la recherche ou l’amélioration de la substance génétique humaine, comme le problème essentiel de la bioéthique.

📌 La Commission nationale du débat public garantit l’information et la participation du public sans se prononcer sur l’opportunité des projets ou des politiques concernés.

💡 Astuce mémo

Science, éthique, droit, citoyens.

📖 8. Protection juridique du vivant

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne juridique : Un sujet ayant des intérêts et pouvant agir en justice pour les faire défendre, éventuellement par l’intermédiaire d’un représentant.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• En 1992, le Farm Animal Welfare Council a formulé cinq libertés fondant le bien-être animal:
  • être exempt de faim
  • de soif et de malnutrition
  • bénéficier d’un confort physique et d’un environnement adapté
  • être en bonne santé et ne pas subir de blessures
  • de douleurs ou de lésions
  • pouvoir exprimer les comportements naturels de son espèce
  • être exempt de peur
  • de détresse

📌 La personnification substantielle consiste à accorder une attention croissante aux intérêts d’un être vivant sans lui attribuer formellement le statut de personne, tandis que la personnification procédurale inscrit dans la loi le mot et les attributs d’une personne juridique, avec une représentation ou une tutelle.

• La bioéthique repose historiquement sur le code de Nuremberg de 1947, notamment sur l’exigence d’un consentement libre et éclairé, puis sur les quatre principes du rapport Belmont de 1979 : autonomie, bienfaisance, non-malfaisance et justice.

Compléments

• Une personnalité juridique a déjà été attribuée ou envisagée pour des individus comme un singe, des espèces comme des requins et des tortues marines, ainsi que des entités naturelles comme le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande et la lagune Mar Menor en Espagne.

📌 La convention d’Oviedo de 1997 protège notamment la vie privée et les données de santé, interdit les discriminations fondées sur le patrimoine génétique, protège les personnes participant à une recherche et exige leur consentement avant toute intervention clinique.

💡 Astuce mémo

Protéger, personnifier, représenter

📖 9. Bioéthique et statut de l’embryon

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Selon le Comité consultatif national d’éthique, l’enfant devient une personne à la naissance, tandis que l’embryon est auparavant une personne potentielle ; certains militants du droit à la vie considèrent au contraire que la personne existe dès la fécondation.

📌 En France, l’interruption volontaire de grossesse est permise jusqu’à quatorze semaines de grossesse, tandis qu’une interruption médicale de grossesse reste possible au-delà pour des raisons graves.

📌 La loi française de bioéthique de 2021 interdit les recherches sur un embryon âgé de plus de quatorze jours.

Compléments

📌 En France, l’entrave à l’avortement constitue un délit puni d’une peine pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

💡 Astuce mémo

Dignité, solidarité, liberté

📖 10. Industrialisation alimentaire mondiale

🔑 Notions clés & Définitions

• Brevet : Un droit de propriété intellectuelle qui confère à son titulaire un monopole temporaire d’exploitation de l’invention, généralement pendant vingt ans, et permet de sanctionner sa reproduction, son utilisation ou sa commercialisation sans autorisation.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 La fixation des prix agricoles mondiaux répond à la loi de l’offre et de la demande, tandis que l’Organisation mondiale du commerce encourage la diminution des droits de douane, la spécialisation géographique et l’exportation.

• Quatre entreprises assurent 99 % de la production mondiale de volailles, tandis que les dix plus grandes entreprises fournissent 95 % des engrais, semences et pesticides pour un chiffre d’affaires annuel de 230 milliards de dollars.

• La concentration des semences a réduit la diversité cultivée aux Philippines, où 3 000 variétés de riz étaient cultivées en 1960 contre seulement deux aujourd’hui.

🔄 Processus — Les biotechnologies de la reproduction accélèrent et optimisent la reproduction animale en sélectionnant des individus génétiquement supérieurs, résistants aux maladies et adaptés aux besoins du marché, mais elles peuvent réduire la variabilité génétique et menacer le bien-être animal.

📌 Depuis le 1er janvier 2024, le ministère français de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est compétent pour la réglementation et les contrôles de la sécurité sanitaire des aliments humains et animaux, assurés par la Police sanitaire unique de l’alimentation.

📌 Les accords ADPIC de 1994 permettent en principe de breveter le vivant, mais excluent les animaux et végétaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques, c’est-à-dire naturels.

Compléments

• En 2018, Bayer a racheté Monsanto pour 63 milliards de dollars et ChemChina a racheté Syngenta pour 43 milliards de dollars ; le marché des semences est désormais dominé par quatre entreprises.

• En France, plus de 3 000 élevages industriels sont recensés, et 60 % des animaux vivants sont concentrés dans 3 % des fermes d’élevage.

💡 Astuce mémo

Produire plus, concentrer, contrôler

📖 11. Marchandisation du vivant humain

🔑 Notions clés & Définitions

• Bioéconomie : L’application des biotechnologies à la production primaire, à la santé et à l’industrie afin de gérer rationnellement le vivant avec des outils économiques.
• Tourisme médical : Désigne le déplacement dans un autre pays pour bénéficier d’un acte médical indisponible ou difficilement accessible dans son pays de résidence en raison de la législation, des compétences disponibles ou du coût.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

🔄 Processus — La bioéconomie transforme le corps humain en ressource en le décomposant en gènes, cellules, organes et tissus cultivés, cryogénisés et conservés dans des biobanques, souvent exploitées par des laboratoires privés.

• Les cellules HeLa prélevées en 1951 sur Henrietta Lacks ont permis des recherches sur des vaccins, notamment contre la polio, des traitements contre le cancer et des techniques de clonage, sans que la patiente ou ses descendants aient initialement été associés ni indemnisés.

📌 Dans l’affaire John Moore, la Cour suprême de Californie a refusé de reconnaître au patient un droit de propriété sur ses tissus corporels extraits et destinés à la destruction, permettant leur brevetabilité et leur exploitation commerciale.

📌 Les cellules, tissus et autres éléments vivants sortent de la définition juridique de la personne une fois extraits du corps et sont alors assimilés à des choses pouvant faire l’objet d’une exploitation commerciale.

• La bioéconomie exploite particulièrement le corps féminin, car les ovocytes et autres tissus reproductifs sont produits spécifiquement pour la procréation médicalement assistée et la recherche biomédicale, tandis que des pays comme l’Espagne, Chypre, l’Inde et la Thaïlande se spécialisent dans différents services reproductifs.

Compléments

• Le tourisme médical connaît une progression annuelle de 20 à 30 %, représente plus de 90 milliards d’euros de retombées économiques en 2024 et concerne environ 27 millions de touristes par an.

📌 La loi bioéthique française de 2021 a instauré dans les établissements autorisés à effectuer des prélèvements un lieu de mémoire destiné à exprimer la reconnaissance envers les donneurs d’éléments de leur corps, sans leur reconnaître un droit de propriété sur leur corps ni sur son exploitation.

💡 Astuce mémo

Corps, cellules, reproduction, soins

📖 12. Tourisme médical et inégalités d’accès

🔑 Notions clés & Définitions

• Tourisme médical : Désigne le déplacement dans un pays autre que son pays de résidence afin de bénéficier d’un acte médical indisponible ou difficilement accessible dans son propre pays en raison de la législation, des compétences ou du coût des soins.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Le tourisme médical progresse de 20 à 30 % par an, représente plus de 90 milliards d’euros de retombées économiques en 2024 et concerne environ 27 millions de touristes chaque année.

📌 Le développement du tourisme médical peut déstabiliser l’accès aux soins des populations locales lorsque les médecins les plus qualifiés réservent leur activité aux patients occidentaux.

• Le tourisme médical favorise aussi un marché noir de trafic d’organes vivants, dans lequel des personnes pauvres vendent parfois leurs organes pour subvenir aux besoins de leur famille et des prélèvements illicites peuvent alimenter la demande des plus riches.

Compléments

• Les principales destinations du tourisme médical citées sont Cuba, l’Afrique du Sud, la Tunisie, la Thaïlande, l’Inde et Singapour, notamment pour des remplacements de genou, des pontages coronariens et des soins dentaires.

• Le Mexique a lancé à la mi-juin 2022 la campagne #Come2MexicanCaribbean, proposant notamment des séjours gratuits à l’hôtel, des locations de véhicules à prix réduits et des réductions sur les attractions touristiques.

• En Thaïlande, le salaire d’un médecin du secteur privé est dix à vingt fois supérieur à celui d’un médecin du secteur public, tandis qu’un cardiologue peut gagner en un jour ce qu’il gagnait en un mois dans les hôpitaux publics.

💡 Astuce mémo

Soins attractifs, accès local fragilisé

📊 Tableaux de synthèse

Trois conceptions de la valeur du vivant

Deux formes de personnification

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Le vivant ne se réduit pas à la nature, à l’environnement ou à la biodiversité.
2. L’utilité d’une espèce peut varier selon les intérêts considérés et l’échelle d’observation.
3. Le consensus sur le bien-être animal ne signifie pas nécessairement la reconnaissance d’une dignité animale.
4. Le changement climatique ne se réduit pas à une vague de chaleur ponctuelle.
5. Modifier le génome ne signifie pas seulement sélectionner des individus par reproduction.
6. Une COP réunit les parties signataires d’une convention, et non les seuls États non signataires.
7. La bioéthique ne concerne pas uniquement la médecine humaine.