Droit pénal international — objectif ?
Répression infractions entre États
Mandat d’arrêt européen — rôle ?
Principal instrument de coopération dans l’UE
Compétence territoriale — étendue ?
Terre, mer, espace aérien
Droit pénal international — rôle?
Répression des crimes entre États et crimes internationaux
Droit pénal européen — instrument clé?
Mandat d’arrêt européen
Compétence territoriale — étendue à quoi?
Terre, mer, espace aérien
Localisation infractions — modes?
Lieu de commission, effets, destination numérique
Compétence universelle — crimes visés?
Torture, génocide, crimes graves
Transposition conventions — obligation?
Obligatoire dans le droit français
Souveraineté — limite à?
Application extraterritoriale, sauf exceptions
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit pénal international et européen.
1. Quel est l'objectif principal du droit pénal international et européen ?
2. Quelle est la différence principale entre l'extradition classique et le mandat d’arrêt européen ?
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