Institution sociale — définition ?
Structures durables, polysémiques, stabilisatrices
Dualisme juridictionnel — définition?
Division entre ordre judiciaire et administratif.
Institution juridique — rôle ?
Structurer compétences, ressources, frontières
Principaux juridictions françaises — lesquelles?
Cour de cassation et Conseil d’État.
Organisation administrative — formes ?
Centralisation, déconcentration, décentralisation
Tribunal des conflits — rôle?
Règle litiges entre ordres juridictionnels.
Principe de libre administration — signification?
Autonomie des collectivités territoriales.
Voies de fait — définition?
Acte manifestement excessif du pouvoir administratif.
Jurisprudence — rôle de la Cour de cassation?
Unifie et contrôle la légalité des décisions.
Décentralisation — rôle?
Transfert de compétences aux collectivités territoriales.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Institutions françaises et justice.
1. Quelle est la principale différence entre une institution sociale et une institution juridique ?
2. Quel rôle principal jouent les institutions publiques françaises en matière de justice?
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