Institution sociale — définition ?
Structures durables, polysémiques, stabilisatrices
Institution juridique — rôle ?
Structurer compétences, ressources, frontières
Organisation administrative — formes ?
Centralisation, déconcentration, décentralisation
Dualisme juridictionnel — définition?
Division entre ordre judiciaire et administratif.
Principaux juridictions françaises — lesquelles?
Cour de cassation et Conseil d’État.
Tribunal des conflits — rôle?
Règle litiges entre ordres juridictionnels.
Principe de libre administration — signification?
Autonomie des collectivités territoriales.
Voies de fait — définition?
Acte manifestement excessif du pouvoir administratif.
Jurisprudence — rôle de la Cour de cassation?
Unifie et contrôle la légalité des décisions.
Décentralisation — rôle?
Transfert de compétences aux collectivités territoriales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Institutions françaises et justice.
1. Quelle est la principale différence entre une institution sociale et une institution juridique ?
2. Quel principe fondamental garantit que les collectivités territoriales disposent d'une autonomie dans leur gestion ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions françaises et justice.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards