Institutions françaises et justice

1. 📌 L'essentiel

• Les institutions publiques françaises garantissent la justice, la légalité et la protection des droits fondamentaux.
• Dualisme juridictionnel : ordre judiciaire (lit privés, pénaux) et ordre administratif (litiges avec l’administration).
• La Constitution assure la stabilité, l’indépendance et la continuité des institutions.
• La décentralisation permet le transfert de compétences aux collectivités territoriales avec autonomie.
• La Cour de cass et le Conseil d’État sont les principales juridictions de dernier ressort.
• Le tribunal des conflits règle les litiges entre ordres juridictionnels.
• La justice doit respecter les principes d’indépendance, d’impartialité, de célérité et de publicité.
• La voie de fait désigne un acte manifestement excessif du pouvoir administratif.
• La centralisation concentre le pouvoir, la déconcentration le transfère à l’intérieur de l’État, la décentralisation à des collectivités.
• La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’État unifie et contrôle la légalité des décisions.