QCM : Droits et lois sociales en France — 5 questions

Explication

La loi du 02/02/2016 est une loi législative qui a été formulée par le législateur français, c'est-à-dire le Parlement. Le texte indique que cette loi instaure des droits pour les malades et personnes en fin de vie, mais ne mentionne pas un auteur individuel. La réponse la plus précise dans ce contexte est donc 'le législateur français'.

Explication

La loi du 11 février 2005 garantit l’égalité des droits et la participation des personnes handicapées, ce qui implique qu'elles doivent faire reconnaître leur situation auprès de la CDAPH pour accéder à leurs droits et prestations. Les autres options ne correspondent pas à la procédure légale définie pour faire reconnaître et appliquer ces droits.

Explication

La loi du 17/01/1975, connue sous le nom de Loi Veil, a légalisé l’IVG, ce qui a permis de garantir aux femmes le droit de disposer de leur corps et de choisir la manière de gérer leur santé reproductive.

Explication

La 'Loi pour Mayotte' mentionnée dans le contenu vise à renforcer l’autonomie de Mayotte et à restructurer ses institutions pour mieux répondre à ses besoins, ce qui correspond à une refondation institutionnelle et à un renforcement de l’autorité locale.

Explication

Les lois du 28 décembre 2015 et du 8 avril 2024 ont pour caractéristique principale d'adapter la société au vieillissement, en intégrant notamment les enjeux liés à l'allongement de la durée de vie et en renforçant l'autonomie des personnes âgées.