Par une lettre de provision du roi
Explication
Les juges royaux sont nommés par lettre de provision, un acte officiel conférant un office permanent, ce qui les distingue des commissaires révocables.
1467
Explication
L’édit de 1467 sous Louis XI reconnaît l’inamovibilité des juges comme un droit, alors qu’elle existait de fait auparavant.
Arrêts de règlement : Décisions judiciaires ayant une portée normative quasi-législative, valables erga omnes, rendues par les parlements à la fin du Moyen-Âge, qui explicitaient des…
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Arrêts de règlement : Décisions judiciaires ayant une portée normative quasi-législative, valables erga omnes, rendues par les parlements à la fin du Moyen-Âge, qui explicitaient des….
Au XVIIe siècle
Explication
Le texte indique que les barreaux se structurent au XVIIe siècle, dirigés par un bâtonnier.
Une cour qui garantit la légalité sans juger au fond
Explication
Le tribunal de cassation est décrit comme garant de la légalité, sans juger au fond, selon la réforme de 1790.
1791
Explication
La loi des 16-29 septembre 1791 a introduit le jury en matière pénale, ce qui marque une étape clé dans la démocratisation de la justice durant la Révolution.
Loi des 16-24 août 1790
Explication
La loi des 16-24 août 1790 a créé le juge de paix, lui conférant la mission principale de conciliation obligatoire avant procès dans le contexte révolutionnaire.
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Juges royaux — rôle ?
Garantir la justice et la paix au nom du roi.
Inamovibilité — date clé ?
Édit de 1467, droit reconnu.
Patrimonialité — définition ?
Transmission héréditaire des offices judiciaires.
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