Loi 90-449 du 31 mai 1990
Explication
La loi 90-449 du 31 mai 1990 est explicitement mentionnée comme reconnaissant le droit au logement des personnes en difficulté dans le texte.
Il permet d'identifier les ménages en difficulté financière
Explication
Le seuil de pauvreté est utilisé comme repère pour identifier les ménages en difficulté financière, ce qui influence leur accès au logement.
Offrir un logement privatif avec gestion locative sociale, accompagnement social et redevance minorée
Explication
Les résidences sociales offrent un logement privatif avec gestion locative sociale, accompagnement social et redevance minorée, pour des personnes en mobilité ou en difficulté.
Un mécanisme permettant aux personnes prioritaires sans logement d'obtenir un logement social dans un délai fixé par le préfet.
Explication
Le DALO est un mécanisme qui permet aux personnes prioritaires, sans proposition de logement adaptée dans un délai fixé par le préfet et dépourvues de logement, de faire valoir leur droit à un logement social.
Logement décent : Un logement exempt de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, sans infestation d'espèces nuisibles, conforme à une performance…
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Logement décent : Un logement exempt de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, sans infestation d'espèces nuisibles, conforme à une performance….
Cautionnement, frais d’installation, impayés de loyers et d’énergie
Explication
Le FSL intervient pour le cautionnement, les frais d’installation, ainsi que les impayés de loyers et d’énergie, comme indiqué dans le texte.
Une première évaluation médicale, psychique et sociale
Explication
L'hébergement d'urgence garantit la mise en place d'une première évaluation médicale, psychique et sociale, comme indiqué dans la source.
Recenser toutes les places d’hébergement et logements sur le territoire départemental
Explication
Le SIAO a pour rôle principal de recenser toutes les places d’hébergement et logements, et de suivre le parcours des personnes en difficulté jusqu’à leur stabilisation.
Un outil stratégique et planifié basé sur une évaluation précise des besoins
Explication
Le plan départemental est défini comme un outil stratégique et planifié, basé sur une évaluation précise des besoins, pour garantir un accès durable au logement et un accompagnement adapté.
Un espace équipé de places de caravanes avec accès aux sanitaires, eau potable et électricité, et gestion des arrivées et départs
Explication
L'aire d'accueil est définie comme un espace équipé de places de caravanes avec accès aux sanitaires, eau potable, électricité, gestion des arrivées et départs, et un service de ramassage des ordures.
Hébergement et de réinsertion sociale : Dispositif associant accueil temporaire et accompagnement social visant à favoriser l'autonomie des personnes en situation de précarité, notamment…
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Hébergement et de réinsertion sociale : Dispositif associant accueil temporaire et accompagnement social visant à favoriser l'autonomie des personnes en situation de précarité, notamment….
Mémorisez les réponses avec 22 flashcards sur Droit au logement et politiques publiques.
Droit au logement — définition ?
Droit reconnu permettant aux personnes sans logement d'en obtenir un.
Politique d'aide au logement — rôle ?
Favoriser l'accès, la qualité et la durabilité du logement.
Logement décent — critères ?
Conforme aux normes de sécurité, hygiène et confort.
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