Droit au logement — définition ?
Droit reconnu permettant aux personnes sans logement d'en obtenir un.
Politique d'aide au logement — rôle ?
Favoriser l'accès, la qualité et la durabilité du logement.
Logement décent — critères ?
Conforme aux normes de sécurité, hygiène et confort.
Seuil de pauvreté 2025 — montant ?
1288 euros par mois pour une personne seule.
Plafond HLM 2026 — montant ?
1950 euros par mois pour une personne seule.
Conditions d'existence — facteurs ?
Mode de vie, habitat dégradé, surpopulation, inadaptation.
Résidences sociales — offre ?
Logement privatif avec gestion sociale et accompagnement.
Loyer HLM maxi — définition ?
Loyer plafonné à 80% du maximum selon secteur.
DALO — rôle ?
Garantir un logement aux personnes prioritaires sans solution.
Logement indigne — définition ?
Logement non conforme, dangereux ou insalubre.
Arrêté de mise en sécurité — objectif ?
Garantir la sécurité des occupants en cas de danger.
Aides personnelles au logement — exemples ?
Allocations logement, aides d’Action Logement, FSL.
Expulsion locative — procédure ?
Décision de justice, commandement, intervention CCAPEX.
Dispositifs d’urgence — but ?
Fournir un hébergement immédiat aux sans-abri.
SIAO — sigle ?
Service intégré d’accueil, d’hébergement et d’orientation.
Stratégie Logement d’abord — objectif ?
Réduire le sans-abrisme en privilégiant le logement stable.
Gens du voyage — dispositifs ?
Aires d’accueil, terrains familiaux, aires de grand passage.
Hébergement demandeurs d’asile — structures ?
CADA, CHRS, centres provisoires d’hébergement.
Accéder à un logement — critères ?
Droits, ressources, disponibilité et adaptation des logements.
Habitat insalubre — procédure ?
Arrêté préfectoral ou municipal, travaux ou relogement.
Aide sociale liée au logement — but ?
Faciliter l’accès, le maintien et l’adaptation du logement.
Plan départemental — durée ?
Maximum de six ans, basé sur une évaluation des besoins.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit au logement et politiques publiques.
1. Quelle loi reconnaît le droit au logement des personnes en difficulté en France ?
2. Quel est le rôle du seuil de pauvreté dans l'analyse des ménages en difficulté de logement ?
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