Procédure civile — définition ?
Organisation des règles de justice civile.
Ancienne codification — origine ?
Droit canonique et droit franc.
Structure du Code — organisation ?
En livres, chapitres, principes directeurs.
Principes directeurs — rôle ?
Guident l’interprétation et l’application du CPC.
Action en justice — définition ?
Droit d’être entendu et de discuter une prétention.
Théorie classique — action ?
Confondue avec le droit invoqué.
Théorie moderne — action ?
Droit subjectif autonome, créance du demandeur.
Conditions de recevabilité — exemples ?
Intérêt à agir, capacité, absence de prescription.
Capacité — définition ?
Aptitude à exercer ses droits.
Intérêt à agir — condition ?
Intérêt personnel, actuel, légitime.
Modes amiables — exemples ?
Médiation, conciliation, transaction.
Conciliation — rôle ?
Facilite un accord par un tiers impartial.
Médiation — différence avec conciliation ?
Partage la recherche de solution, autonomie des parties.
Procédure participative — définition ?
Négociation encadrée pour résoudre un litige.
Transaction — effet ?
Met fin au litige par concessions réciproques.
Conciliation vs médiation — différence ?
Conciliation propose une solution, médiation accompagne.
Procédure participative — caractéristique ?
Volontaire, flexible, encadrée par la loi.
Caractère du droit d’agir — ?
Liberté, gratuité, autonomie.
Caractère gratuit — signification ?
Justice gratuite, coûts supportés par l’État.
Conditions de recevabilité — principales ?
Intérêt à agir, capacité, absence de prescription.
Capacité — qui ?
Toute personne capable juridiquement.
Intérêt à agir — exigence ?
Intérêt personnel, actuel, légitime.
Modes amiables — objectif ?
Désengorger la justice, solutions rapides et consensuelles.
Conciliation — intervenant ?
Conciliateur, tiers impartial.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Évolution de la procédure civile en France.
1. Quand la gestion de la procédure civile en France a-t-elle été transférée du régime législatif au régime réglementaire, marquant une étape clé dans son évolution ?
2. Quelle caractéristique distingue principalement l'ancienne codification de la procédure civile de la codification moderne ?
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