Droit commercial — définition ?
Branche du droit privé régissant commerçants et actes de commerce.
Commerçants — critères ?
Exercent habituellement des actes de commerce ou s’inscrivent au registre.
Actes de commerce — exemples ?
Achat pour revente, lettre de change, opérations industrielles.
Approche dualiste — sens ?
Combinaison de qualification subjective et objective du droit commercial.
Conception subjective — principe ?
Une personne est commerçante par sa profession ou qualification.
Conception objective — principe ?
Un acte est commercial par ses caractéristiques intrinsèques.
Polysémie du commerce — sens ?
Relation sociale ou activités juridiques économiques.
Origines médiévales — lieu ?
Villes italiennes comme Florence et Venise.
Tribunaux de commerce — rôle ?
Juger les litiges commerciaux, créés au XVIe siècle.
Code Savary — année ?
1673, codification du droit commercial terrestre.
Codification napoléonienne — année ?
1807, organisation durable du droit commercial français.
Sources du droit commercial — types ?
Légales, coutumières, jurisprudentielles, européennes.
Sources nationales écrites — exemples ?
Loi, règlement, ordonnance.
Sources nationales non écrites — exemples ?
Usages, jurisprudence, doctrine.
Sources supranationales — exemples ?
Droit européen, normes internationales, INCOTERMS.
Constitution — rôle ?
Norme suprême, principes fondamentaux du droit français.
Droit européen — approche ?
Focalisé sur entreprise, marché, activité économique, non commercialité.
Droit civil — relation ?
Droit commun, s’applique aux actes commerciaux en l’absence de règles spéciales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit commercial et ses principes.
1. Quelle a été la conséquence majeure de la codification napoléonienne du droit commercial en 1807 ?
2. Quelle est la référence légale qui illustre la conception dualiste du droit commercial français ?
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