Introduction au droit commercial et ses principes

📋 Plan du Cours

1. Introduction au droit commercial
2. Objet et conception dualiste
3. Polysémie du commerce
4. Approche historique
5. Sources du droit commercial
6. Sources nationales écrites et non écrites
7. Sources supranationales et européennes
8. Relations avec le droit civil
9. Les rapports entre droit civil et droit commercial

📖 1. Introduction au droit commercial

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commercial : branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et les actes de commerce, selon une approche mixte.
• Commerçants : personnes physiques ou morales exerçant habituellement des actes de commerce, soit par leur profession habituelle, soit par leur inscription au registre du commerce et des sociétés (art 121-1).
• Actes de commerce : opérations commerciales propres, telles que l’achat pour revente ou la forme de paiement (lettre de change), régies par le droit commercial indépendamment de l’auteur.
• Approche mixte du droit commercial : combinaison des conceptions subjective (personne) et objective (acte). La conception subjective concerne le commerçant en tant que sujet, la conception objective concerne les actes de commerce en eux-mêmes.
• Définition juridique du commerce : ensemble d’opérations ou activités économiques pouvant faire l’objet de contrats, comprenant aussi bien le négoce que d’autres activités commerciales.
• Distinction entre commerce et négoce : le commerce est une notion plus…